Les hôpitaux surfacturent les coûts de certaines de leurs prestations aux assurances maladie complémentaires, selon le surveillant des prix Stefan Meierhans. Monsieur Prix demande des explications sur ces tarifs «excessifs», qui se répercutent sur les primes de l’assurance complémentaire. Le surveillant des prix indique dans une infolettre diffusée mardi avoir analysé ces coûts dans près de 150 hôpitaux de soins aigus. Bilan: les coûts facturés sont très élevés. Ils vont de 6745 francs en moyenne en division semi-privée, à 8960 francs en division privée.

Comme l’assurance de base couvre déjà la majorité des prestations hospitalières stationnaires, il y a «des indices clairs et irrécusables que les tarifs des assurances complémentaires en Suisse sont excessifs sur une large palette de prestations dans tous les domaines», estime Monsieur Prix, qui demande des explications. En outre, il se réserve le droit de mener des enquêtes plus approfondies. De nouvelles mesures sont nécessaires, selon lui.

Comparaisons difficiles

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les tarifs complémentaires privés dans le domaine des soins hospitaliers stationnaires sont admissibles, rappelle Monsieur Prix. Ils doivent toutefois rétribuer uniquement les prestations qui ne sont pas déjà couvertes par les tarifs pris en charge par l’assurance de base. Le surveillant des prix juge qu’il y a de forts indices qui laissent à penser que les tarifs pratiqués dépassent clairement les coûts des services supplémentaires.

En principe, les hôpitaux sont libres de fixer leurs propres tarifs pour les assurances complémentaires, rappelle Monsieur Prix, qui constate qu’il existe de nombreux modèles tarifaires. Difficile donc de procéder à des comparaisons. Toutefois, sur la base des coûts réels des cas de 147 hôpitaux de soins aigus stationnaires passés sous revue, le surveillant des prix a déterminé des tarifs très différents pour les services fournis en plus de l’assurance de base.