La marque Jean-Claude Biver au cœur d’un mini-imbroglio

La future marque de montres de l’ancien patron de Blancpain, Hublot, TAG Heuer et Zenith n’est pas encore lancée qu’elle suscite déjà toutes les attentions. Raphaël Zouzout, avocat genevois, a tenté de déposer la marque Biver auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) vendredi dernier, comme l'a constaté le magazine en ligne Swiss Watch Passport. Juste après que l’horloger a annoncé, à brûle-pourpoint sur les ondes de la RTS, vouloir lancer sa propre maison horlogère.

Pas question de céder

De son côté, Jean-Claude Biver déposait simultanément une requête pour protéger son nom sous différentes déclinaisons. Démarche qu’il avait déjà effectuée en 2005, mais qui a été radiée dix ans plus tard, faute de demande de prolongation.

«Je ne m’y attendais pas du tout, mais je ne suis pas surpris par cette action», a réagi l’ancien patron de Blancpain, Hublot, TAG Heuer et Zenith lorsque Le Temps l’a contacté lundi. «Ce n’est pas la première fois que cela m’arrive, j’ai vécu une situation similaire alors que je travaillais pour Swatch Group. Nous allons suivre ce dossier sur le plan légal et évidemment faire opposition. Mais je n’ai aucun doute sur l’issue. Il n’est pas question que je débourse un centime pour récupérer mon nom.» Et il avait raison. Quelques heures plus tard, il informait Le Temps que l’affaire était réglée.

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Un admirateur bien intentionné

Si en début de semaine Me Zouzout n’avait pas souhaité répondre au Temps, ce mercredi, il a accepté de détailler ses motivations. «J’ai constaté que Monsieur Biver n’avait pas précédé son annonce des formalités requises permettant de protéger sa future marque – la laissant ainsi libre de droits – et j’ai donc agi en vue de protéger ses intérêts, en mon nom mais pour son compte, comme le permet l’institution de la gestion d’affaire sans mandat prévue par le Code des obligations.» Et l’homme de loi de souligner que c’est la première fois qu’il se trouve face à un tel cas; l’annonce du lancement d’une marque, sans que cette dernière ne soit protégée.

Comment l’IPI aurait-il tranché un tel cas?

«L’institut n’examine pas d’office si le dépôt émane d’une personne autorisée ou non, relève Eric Meier, chef de la division Marques & Designs de l’IPI. Nous vérifions uniquement si le signe concerné porte atteinte à l’intérêt public, par exemple parce qu’il décrit les caractéristiques des produits ou des services pour lesquelles la marque doit être utilisée. La prise en compte des intérêts de titulaires de marques antérieurs se fait uniquement dans la procédure d’opposition. Le délai pour lancer cette dernière est de trois mois après l’enregistrement de la marque. En cas d’admission de l’opposition, l’enregistrement de la marque attaquée est radié.»

Dans le cas présent, les deux demandes ont été déposées le même jour. «De tels cas sont très rares. En l’absence de marque antérieure, une opposition contre l’enregistrement de la marque déposée par l’avocat genevois n’aurait pas été possible. Jean-Claude Biver aurait donc dû faire valoir ses droits devant le juge civil. Ce dernier aurait examiné le dossier dans son ensemble, à savoir s’il s’agit d’un abus de droit, d’un dépôt frauduleux ou d’une violation du droit au nom.

A l’amiable

Et Eric Meier de préciser: «Pas moins de 35 000 marques sont déposées chaque année en Suisse, dont plus de la moitié directement à l’IPI. Sur l’ensemble, nous devons traiter 620 oppositions, dont les deux tiers se règlent à l’amiable.»

Le cas Jean-Claude Biver fait donc partie de cette majorité qui n’occupe pas indéfiniment les tribunaux. Raphaël Zouzout souligne encore qu’il n’y a eu aucune transaction financière et que la marque est en cours de transfert. L’horloger peut désormais poursuivre sereinement la construction de son nouvel empire.