HSBC Suisse citée à comparaître devant les magistrats français

Fraude L’ouverture d’une enquête criminelle plane sur la filiale suisse du groupe britannique

Selon des avocats, l’établissement bancaire risqueau final d’être inculpé

Des représentants de HSBC Suisse ont été appelés à se présenter face aux juges spécialisés français (pôle financier). Ces derniers soupçonnent l’établissement de s’être livré à des délits dits de «démarchage bancaire et financier illicite» et de «blanchiment de fraude fiscale» entre 2006 et 2007. Selon Le  Monde, la convocation de la banque est imminente. Toutefois, à la lecture du rapport intérimaire de la direction du groupe au 3e trimestre de cette année, publié lundi, un appel à se présenter devant le parquet de Paris a déjà été lancé.

«Dans le cadre de l’enquête menée par les magistrats français […], HSBC Private Bank (Suisse) SA a été citée à comparaître pour une éventuelle ouverture d’une enquête criminelle. Bien que l’issue de l’au­dience, et une telle enquête, soit à ce stade incertaine, au fur et à mesure il est possible que des amendes, des pénalités ou d’autres conditions imposées puissent être importantes», stipule le document.

Cette convocation de HSBC n’est autre qu’une garantie procédurale. «En l’état, cela traduit l’existence de charges jugées suffisantes pour une mise en examen», estime l’avocat genevois Charles Poncet. D’après lui, et selon toute logique, la banque devrait au final être inculpée. A en croire son confrère et parlementaire national libéral-radical Christian Lüscher, la procédure en cours est la suivante: la police française ordonne une ouverture d’information, le parquet investigue, puis décide ou non de transmettre l’affaire.

Contacté lundi sur ce processus, Me Carlo Lombardini, vice-président du conseil d’administration de HSBC Suisse, s’est refusé à tout commentaire, renvoyant nos questions aux services de communication de la banque. Ces derniers se limitent à rappeler qu’en aucun cas l’établissement n’a fait l’objet d’une convocation lundi, comme l’avait écrit Le Monde quelques heures plus tôt, avant de corriger ses propos en ligne.

Seule certitude: les gendarmes français ont jusqu’ici procédé à l’audition de plus de 80 témoins, clients ou ex-gestionnaires de la banque. Leurs interrogatoires se recoupent. Les employés de HSBC Suisse auraient ainsi franchi la frontière franco-helvétique pour, notamment, proposer à des contribuables français des montages offshore (sociétés-écrans sises au Panama ou aux îles Vierges britanniques) pour contourner le fisc, et ce à l’instigation de leur hiérarchie. Les sommes détournées s’élèveraient à plus de 5 milliards d’euros. «Il s’agissait à l’époque d’une pratique établie et acquise, nullement illégale selon le droit suisse», nuance Christian Lüscher.

L’avocat genevois dénonce par contre la schizophrénie dont font preuve les autorités hexagonales. «De la main droite, le gouvernement français félicite la Suisse pour sa volonté de «solder le passé». Alors que, de la main gauche, il lui tape sur les doigts et exerce une pression inouïe sur ses banques. J’ose espérer que le Conseil fédéral est conscient de l’absurdité de cette situation et qu’il s’efforce d’attirer l’attention de ses homologues français sur ce non-sens.»

Seules des banques suisses ont à ce jour fait l’objet de mises en examen côté français: Reyl (mai 2013), puis UBS, qui a cet été payé une caution de plus de 1 milliard d’euros et risquerait une amende cinq fois plus importante. L’affaire qui touche à présent HSBC fait écho à la liste d’Hervé Falciani, ex-employé de la banque à Genève, dont les DVD de données brutes (2005 et 2006) et cryptées ont depuis levé le voile sur 2900 noms de fraudeurs français potentiels. Parmi eux, notamment, le cinéaste Cédric Klapisch, le footballeur Christian Karembeu, l’opticien Alain Afflelou ou encore le cuisinier Paul Bocuse.

«De la main droite, la France félicite la Suisse pour ses efforts. De la main gauche, elle lui serre la vis»