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Les ICO entrent dans une période charnière

Ces levées de fonds en crypto-monnaies ont dépassé les 3 milliards de dollars depuis janvier. Les difficultés rencontrées par certaines de ces grandes opérations – dont celle de Tezos en Suisse – pourraient déclencher une forte réaction des autorités de surveillance

Et si Tezos devenait le Lehman Brothers des ICO? Un moment de crise majeure qui provoque un tsunami réglementaire, comme celui qui a déferlé sur les activités financières traditionnelles après la chute de l’ancien fleuron de Wall Street, en 2008. La start-up Tezos s’est fait connaître pour avoir levé l’équivalent de 232 millions de dollars en juillet dernier, via une fondation basée à Zoug. Or, ces fonds, qui ont doublé sous l’effet de la hausse du bitcoin, sont bloqués à cause d’une dispute entre le couple à l’origine de Tezos et le président de la fondation qui a techniquement effectué l’ICO. Mauvais pour l’image des ICO.

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Contrairement à de nombreuses ICO qui reposent sur du vent, Tezos n’a rien d’une fraude. C’est justement parce que son projet est sérieux qu’un éventuel échec serait pénalisant pour l’ensemble des ICO, et particulièrement ceux lancés depuis la Suisse. Cette start-up active dans les technologies financières promet de développer une version améliorée de la blockchain, ce registre numérique public à l’origine des crypto-monnaies, notamment.

Une structure bicéphale

Fondée en 2015 aux Etats-Unis, Tezos est dirigée par un couple franco-américain passé par la banque d’investissement et les hedge funds américains, Kathleen et Arthur Breitman (lequel est accessoirement le frère de l’actrice française Zabou Breitman). Leur technologie, détenue par une structure immatriculée au Delaware, pourrait par exemple permettre d’automatiser le marché des dérivés négociés hors bourse. Une petite nation pourrait utiliser l’innovation de Tezos pour lancer sa propre devise virtuelle, précise également le business plan de Tezos qu’a pu consulter Reuters.

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Comme souvent, la structure de cette start-up est bicéphale. La levée de fonds a été gérée par la fondation zougoise Tezos, présidée par le Sud-Africain Johann Gevers, par ailleurs fondateur de l’association Crypto Valley. Selon lui, une fois l’ICO achevée, les Breitman doivent vendre raisonnablement rapidement leur structure à la fondation, et s’ils ne le font pas, la fondation peut prendre possession de l’entreprise et de sa technologie.

Ce montant record à l’époque pour une levée de fonds en crypto-monnaies (ou ICO, pour «Initial Coin Offering») a plus que doublé depuis, à la suite de la progression du cours du bitcoin et de l’ether, les deux monnaies virtuelles utilisées. Lorsque la vente aura lieu, le couple devrait recevoir 8,5% des fonds levés, qui équivalent aujourd’hui à un peu moins de 600 millions de dollars à la suite de la forte hausse récente du bitcoin et de l’ether, les deux monnaies virtuelles utilisées pour l’ICO.

Une dispute avec des conséquences importantes

Les Breitman pourraient donc recevoir environ 50 millions de dollars, ainsi que 10% des futurs tokens émis par la start-up, nommés tezzies. Les tokens sont des jetons numériques qui permettent aux investisseurs d’une ICO de participer à la future activité qu’ils auront financée. Les investisseurs parient sur le fait que ces jetons prendront de la valeur et qu’ils pourront les revendre avec un profit.

Le torchon brûle entre les Breitman et Johann Gevers. Les premiers reprochent au second d’avoir tardé à effectuer des recrutements et d’avoir mal représenté la valeur d’un bonus qu’il aurait tenté de s’accorder. Le Sud-Africain estime pour sa part que les Breitman veulent prendre le contrôle de la fondation, au mépris des lois suisses. Une fondation de droit public comme celle de Tezos est en principe totalement indépendante.

Conséquence de cette dispute, la valeur des futurs tezzies a chuté de 22% dans les cinq heures qui ont suivi la révélation du conflit dans la presse anglo-saxonne. Pour les investisseurs, l’heure est à l’inquiétude. La perspective que Tezos déploie véritablement sa technologie s’éloigne (aucun produit n’est prévu avant février 2018), emportant avec elle les espoirs de retour sur investissement rapide pour les participants à l’ICO.

Un autre point suscite également des tensions. Les conditions générales de l’ICO de Tezos précisent que les sommes levées correspondent à des «donations non remboursables» ou des «contributions», par opposition à des investissements. La nuance avait apparemment échappé à pas mal de financiers au moment de soutenir Tezos.

Les sommes en jeu comportent suffisamment de zéros pour que des rumeurs d’action collective («class action») commencent à se répandre sur Internet et dans les médias financiers. Les autorités de surveillance pourraient même décider de s’emparer du dossier, avance même le Financial Times. Contacté par Le Temps, le président de la Fondation Tezos calme le jeu, déclarant que la situation est en passe d’être réglée et que «toutes les parties sont confiantes dans le futur succès de Tezos, mais ne peuvent pas commenter davantage


«L’encadrement des ICO devra venir de l’industrie elle-même»

La législation suisse permet-elle de surveiller les levées de fonds en crypto-monnaies? De nouvelles lois sont-elles nécessaires? Les réponses d’Adrien Tharin, Dalmat Pira et Leandro Lepori, avocats spécialisés dans les nouvelles technologies chez Altenburger Ltd legal + tax

Pourquoi Tezos est-il un cas d’école pour les ICO, selon vous?

Pour deux raisons. La première est que, vu l’ampleur des sommes levées et la médiatisation de ce dossier, Tezos pourrait détériorer la confiance du public dans les ICO et les crypto-monnaies en général. Les régulateurs pourraient réagir de manière disproportionnée. Seconde raison: l’impact pourrait être négatif sur les investisseurs, et donc également sur les entreprises qui ont recours à ce nouveau mode de financement.

Le cadre réglementaire suisse est-il propice aux ICO et plus généralement aux activités liées à la technologie blockchain et aux crypto-monnaies?

De nombreuses ICO ont été lancées depuis la Suisse, mais ce n’est pas seulement une question de cadre réglementaire. Le pays offre les infrastructures nécessaires, un savoir-faire idéal pour ce type d’activité ainsi que des outils juridiques comme les fondations. Globalement, la Suisse est plutôt en avance dans les activités liées aux crypto-monnaies: on peut payer certains services administratifs en bitcoins à Zoug, il est possible de créer une entreprise en apportant un capital en crypto-monnaie, par exemple.

Le droit actuel est-il adapté aux ICO?

Une réglementation spécifique serait-elle souhaitable? Le cadre réglementaire existant n’est pas mauvais. Avec les nouvelles lois sur les services financiers et les établissements financiers [LSFin et LEFin], la transparence et la protection de l’investisseur seront renforcées. Mais le droit existant ne couvre pas toutes les configurations possibles des tokens obtenus lors des ICO. Le statut juridique d’un token ou d’une donnée n’est pas très clair. Il faudrait par exemple étendre le régime de propriété à des crypto-monnaies, qui sont des objets encore mal connus. De manière générale, de nouvelles prescriptions devraient venir de l’industrie elle-même.

En quoi devraient-elles consister?

Les praticiens des crypto-monnaies ou leurs associations faîtières devraient élaborer des codes de conduite, des «best practices» ou des règles prudentielles. Il existe un besoin de connaître le déroulement d’une ICO, sa structuration. Cela permettrait de renforcer la transparence et la confiance du public, et de donner une meilleure image à ce monde encore peu connu.

Propos recueillis par Sébastien Ruche

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