Même si les autorités fédérales et la Banque nationale sont loin d'avoir arrêté leur choix, les îles Caïmans se disent déjà heureuses de l'éventualité d'héberger la structure de défaisance des actifs toxiques d'UBS. Ces derniers, totalisant plus de 50 milliards de dollars, doivent être réunis dans une société ad hoc dont le domicile pourrait être installé dans l'archipel caraïbe.

«L'identification des îles Caïmans par la Banque nationale et le gouvernement suisses comme lieu de domiciliation de leur structure est une manifestation de soutien en faveur de la stabilité et de l'efficience que notre territoire propose aux investisseurs institutionnels globaux», explique Ted Bravakis, porte-parole du Ministère des finances de ce territoire britannique d'outre-mer.

Les autorités caïmanes n'ont pas attendu que la Confédération et la BNS les saisissent officiellement pour être informées de leurs projets. Par ailleurs, elles se disent conscientes du débat né en Suisse concernant la localisation de la structure de défaisance dans un paradis fiscal offshore.

Pour elles, les scrupules développés en Suisse doivent s'effacer devant les arguments techniques: «La stabilité et l'efficacité des structures que nous offrons sont reconnues depuis longtemps par les professionnels des services financiers autour de la planète. Bien que cela ne puisse pas être compris par les non-spécialistes, les bénéfices tirés de ces structures sont largement reconnus», poursuit Ted Bravakis.

Huit formes à choix

Le cadre juridique insulaire propose pas moins de huit types de structure de société, de la compagnie résidente insulaire (comme les commerces locaux) aux compagnies non résidentes et aux trusts. Les exigences en matière de capital et de responsabilité des propriétaires varient, de même que celles qui concernent les informations à fournir aux organes de régulation insulaires.

Il est un point cependant où toutes les structures se rejoignent: la fiscalité. Comme les îles Caïmans ne prélèvent aucun impôt sur le bénéfice, les plus-values ou les revenus, les gains sont entièrement exemptés. Les seules taxes à payer sont des droits d'inscription. En revanche, les résidents européens se voient imposer sur les revenus de l'épargne, conformément à la directive communautaire sur la question, tandis que les données concernant les Américains peuvent être transmises au fisc des Etats-Unis, si ce dernier fait des demandes nominales et fondées.

La contrepartie de ce système est l'absence totale d'accords de double imposition. C'est pourquoi les sociétés qui ne veulent pas se faire taxer dans d'autres Etats doivent justifier de la réalité de leurs activités sur place.

Les Etats-Unis ne risquent-ils pas de s'offusquer du transfert massif dans un paradis fiscal offshore de titres - même fortement dévalués - émis chez eux? Les Caïmans, qui jouent en permanence les équilibristes pour ne pas trop fâcher Washington, jurent qu'elles sont trop utiles à la finance internationale pour se voir rayées de la carte, même si la Suisse y loge des titres pour plus de 50 milliards de dollars.

La BNS est encore loin de confirmer son choix des îles Caïmans pour domicilier sa structure de défaisance. Elle n'a pas davantage identifié la forme la plus adéquate. «Si nous trouvons une formule équivalente ou supérieure dans une autre juridiction, nous irons ailleurs. Il faudra encore un certain temps avant que cette question soit éclaircie», résume son porte-parole Werner Abegg, qui ne dit pas si c'est une question de jours ou de semaines.