Analyse

Immigration: l’accès à l’aide sociale doit être réduit

Un fraudeur reste-il fraudeur s’il émigre? Tandis que l’immigration poursuit sa croissance en Suisse, le nombre d’abus à l’aide sociale par des étrangers, détaillés jour après jour dans la presse, nuit au climat politique et à la confiance dans les institutions

Analyse

Immigration: l’accès à l’aide sociale doit être réduit

Un fraudeur reste-il fraudeur s’il émigre? Tandis que l’immigration poursuit sa croissance en Suisse, le nombre d’abus à l’aide sociale par des étrangers, détaillés jour après jour dans la presse, nuit au climat politique et à la confiance dans les institutions. C’est donc sous l’angle de l’économie institutionnelle que la question se pose: Le migrant, dont le comportement est évalué par la théorie classique comme un être rationnel dont les décisions sont le résultat d’une analyse des coûts et bénéfices, maintient-il son attitude de fraudeur lorsqu’il traverse les frontières? Chacun a en mémoire le déplacement de milliers de membres de Cosa Nostra de Sicile aux Etats-Unis, ou le renvoi à Miami de prisonniers cubains et la hausse de la criminalité qui en a résulté en Floride.

Il est difficile d’exclure a priori que le niveau de criminalité ne soit pas influencé par l’immigration. Si la crise du chômage paraît sans solution et l’inflation hors de contrôle ou si l’Etat de droit n’est plus garanti, l’attitude de fraudeur se transforme en norme culturelle. Les exemples abondent dans ce sens. Une étude du bureau de recherches NBER1 s’est penchée sur le comportement des diplomates des Nations unies lorsqu’ils parquent leur voiture. Plus la corruption dans leur pays d’origine est répandue et plus les violations des règles de parking sont fréquentes.

Une personne peut toutefois être tentée de quitter son pays en raison de la criminalité qui y règne. Selon une étude2 publiée par l’institut IZA, la main-d’œuvre hautement qualifiée de pays corrompus a fortement tendance à émigrer. La déliquescence des valeurs de son pays réduit le rendement de son investissement en formation. Le degré de corruption du pays d’accueil joue aussi un rôle important. Si l’attitude générale est résolument opposée à toute corruption, la population peut sembler immunisée aux actes malhonnêtes de certains immigrés.

Dans une analyse fouillée portant sur 207 pays et de 1984 à 20083, trois professeurs allemands parviennent à deux conclusions importantes: D’une part, l’immigration n’augmente pas la corruption du pays d’accueil. D’autre part, l’immigré provenant d’un pays à forte corruption accroît le niveau de cette dernière dans son nouveau pays. Les auteurs estiment justifiée la crainte des dirigeants du G20 d’assister à une augmentation de la criminalité due à l’immigration. La réponse politique la plus appropriée serait, à leur avis, de favoriser l’immigration de pays sans corruption ou d’immuniser les citoyens du pays d’accueil aux comportements criminels.

A l’image de la taxe d’entrée proposée par le professeur Reiner Eichenberger, la réduction de l’accès aux prestations sociales – ou plus exactement le retour à l’esprit des prestations sociales – pourrait être une solution prometteuse. C’est l’approche utilisée par Damian Chalmers, de la London School of Economics, et Stephen Booth, du laboratoire d’idées Open Europe. Les deux économistes proposent une nouvelle directive européenne «pour la citoyenneté et l’intégration». Ils partent de l’idée selon laquelle le droit de vote, les allocations sociales et l’accès au logement social sont en principe réservés aux nationaux. Leur extension aux immigrés de l’UE ne devrait être possible qu’à certaines conditions. Par exemple, le pays d’accueil ne verserait des prestations sociales qu’après trois ans de résidence au minimum. Il appartiendrait aux pays d’origine de financer l’accès au système de santé du pays d’accueil les trois premières années. Nul besoin d’un nouveau traité pour mettre en œuvre leurs idées, selon eux. Seul un amendement au traité serait nécessaire.

En Suisse, ces suggestions paraîtraient exagérées, saugrenues, voire dangereuses. Mais leur émergence traduit la détérioration des incitations au travail au sein de l’UE et les craintes d’une trop forte immigration. Même si elle est très inférieure à celle de Suisse.

Le principe selon lequel un emploi doit être plus rémunérateur que l’octroi de prestations sociales s’érode tristement dans l’UE. Selon la loi, chaque pays est contraint d’offrir une assistance après un délai de trois mois. Mais les exceptions s’accumulent. Les jugements de la Cour européenne montrent que seuls les abus les plus graves peuvent encore limiter l’accès aux prestations. De plus, l’accès au logement subventionné a été élargi. Enfin, les assurances sociales ont été étendues à des personnes dont l’emploi n’était plus une activité principale. La Cour européenne est d’avis qu’un emploi indépendant suffisait pour donner droit aux prestations. La notion de niveau d’activité nécessaire devient excessivement floue. Ce glissement juridique conduit à un abaissement de l’éthique du travail dans les pays d’accueil. L’accès aux prestations est en effet un droit qui doit être associé à des obligations.

La Suisse dispose d’une marge de manœuvre sur ce terrain. Le mécontentement est fréquemment associé aux prestations liées au regroupement familial. Celui-ci devrait intervenir uniquement lorsque le revenu de la famille est suffisant et exclu pour un séjour de courte durée. L’aide sociale est trop rapidement mise à contribution. Afin d’éviter des initiatives sur l’immigration dommageables pour le pays, le prix de l’accès aux droits du résident en Suisse devrait être mieux défini. Mieux vaut défendre les valeurs d’un système fondé sur la confiance et la responsabilité à travers un système de prix (taxe ou prestations sociales) que de contingents.

1. Cultures of corruption: Evidence from Diplomatic Parking Tickets, Raymond Fisman and Edward Miguel, NBER, juin 2006.

2. Does Corruption Promote Emigration? An Empirical Examination, Arusha Cooray et Friedrich Schneider, IZA, avril 2014.

3. A Crook is a Crook, But is He still a Crook Abroad?, Eugen Dimant, Tim Krieger, Margarete Redlin, CESifo, Working Paper 5032, octobre 2014.

Le principe selon lequel un emploi doit être plus rémunérateur que l’octroi de prestations sociales s’érode

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