DROIT

Immobilier. Pour dépoussiérer leur image, les notaires jouent la transparence et se mettent à l'heure d'Internet

Le site des notaires de Suisse romande permet de calculer approximativement les coûts induits lors d'une acquisition immobilière. A Genève, c'est ce dimanche que l'on saura si la population accepte une baisse fiscale sur les résidences principales inférieures à 1 million de francs

«Chérie, j'ai enfin trouvé la maison de nos rêves!» Mais avant… Si le couple photographié sur la publicité de l'Association des notaires vaudois semble très heureux, c'est parce qu'il a su prendre les devants avant d'acquérir un bien immobilier.

Voilà en bref, le message de l'association. Le notaire n'est pas seulement là pour ouvrir le testament d'un aïeul décédé ou pour les chefs d'entreprise qui créent leur société anonyme, mais il est aussi un homme de loi indispensable pour les futurs propriétaires. La profession veut sortir de l'image poussiéreuse qui lui colle à la peau et jouer la transparence en utilisant les outils modernes. Sur le site notaires.ch, qui regroupe toutes les associations romandes de notaires, on trouve une foule de conseils, dont la simulation des frais notariés par canton. Elle donne aux futurs propriétaires une idée des frais à prévoir dans leur budget en dehors du prix d'achat.

La tarification des notaires est fixée par l'Etat, mais la complexité des systèmes cantonaux rend la comparaison entre eux difficile (voir le tableau). Elle ne se calcule pas à l'heure, comme c'est le cas pour les avocats, mais en fonction de la valeur du bien acheté. En principe, plus le prix du bien est élevé, plus la somme à payer par l'acquéreur le sera. Et l'inverse est vrai aussi. «Dans le tarif notarial, c'est une composante sociale méconnue du public, précise Michel Mooser, professeur titulaire à l'Université de Fribourg et notaire à Bulle. Chaque citoyen qui doit recourir aux services d'un notaire doit pouvoir le faire.» L'absence de concurrence entre les notaires évite un vedettariat de la profession, donc une inflation des émoluments.

L'autre avantage d'une tarification fixe est que le client sait à quoi s'attendre. «A 100 francs près, il saura combien un acte va lui coûter, ajoute Costin van Berchem, vice-président de la Chambre genevoise des notaires, qui veut tordre le cou à une autre idée reçue selon laquelle les notaires profitent de leur position dominante. «A Genève, on calcule environ que sur 4% du prix de vente, 3,5% sont des taxes étatiques, les 0,5% restants correspondent en moyenne à la rémunération du notaire.» Le Grand Conseil propose de réduire cet impôt à 3%, pour les acquisitions d'un logement principal d'un prix inférieur à 1 million de francs. C'est dimanche qu'on saura si les Genevois accepteront ou non cette modification.

A Zurich, les notaires sont des fonctionnaires. Dans d'autres cantons, comme le Valais, ils peuvent en même temps exercer en tant qu'avocats, ce qui n'est pas le cas à Genève et dans le canton de Vaud. «Nous n'avons pas non plus le droit d'être administrateurs d'une société ou gérants d'immeuble», souligne Costin van Berchem. Autre particularité genevoise, lorsqu'un notaire établit un acte, il est responsable du paiement de tous les impôts prélevés par l'Etat sur ce bien, ce qui explique qu'avant de le signer, il demande aux acheteurs une avance. «A Genève, les lois fiscales prévoient que le notaire est aussi un collecteur d'impôts, ce qui n'est pas le cas dans tous les cantons», précise encore Costin van Berchem.

Chaque canton garde sa souveraineté face à cette profession. Actuellement, le canton de Vaud veut édicter une nouvelle loi notariale. Il est question de supprimer la cantonalisation à laquelle sont soumis les notaires vaudois. Si un acquéreur achète un appartement à Morges, pour le moment, il doit s'adresser à un notaire situé dans ce district. Pour les partisans de l'abolition de la cantonalisation, cette loi n'a plus de raison d'être à l'heure de la mondialisation. Pour les opposants, le risque de voire affluer tous les notaires au centre-ville est grand. Ils délaisseraient leurs études basées à la campagne, bien moins rémunératrices au vu du prix du terrain agricole par rapport à un immeuble de la place Saint-François à Lausanne. En principe, la commission spécialisée du Grand Conseil qui planche sur la question doit rendre son projet de loi tout prochainement. Il sera voté au cours de cette année.

Les notaires réfléchissent à d'autres utilisations d'Internet que celle d'un simple site promotionnel. Il est question de «cybernotariat», avec l'utilisation de signature cryptée pour établir des actes. La réflexion est en cours, pas seulement en Suisse, mais aussi en Europe. Acheter sa maison par Internet ne poserait pas de problèmes techniques. D'autres transactions tout aussi délicates, comme les transactions bancaires ou le vote par Internet, sont d'ores et déjà possibles. Mais dans le cas d'un achat immobilier, certains pourraient profiter de l'inexpérience des clients. Le notaire a l'obligation légale de renseigner l'acheteur et le vendeur en toute impartialité. «Il s'assure que les deux parties se sont bien mises d'accord, que du point de vue de la loi tout est en ordre et que l'acte sera bien inscrit dans les registres fonciers», résume Costin van Berchem. Avec le cybernotariat, la profession craint la déshumanisation des rapports avec les clients, qui souvent profitent au moment de la passation de l'acte, de régler déjà, autour de leur achat, la succession par exemple.

Et surtout, un notaire, c'est aussi un témoin des affaires de famille, couvertes selon les mêmes principes du secret professionnel que les médecins et avocats.

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