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Détenir une résidence secondaire à l'étranger limite la déduction des intérêts sur la dette liée à une résidence principale en Suisse
© KARL-JOSEF HILDENBRAND / EPA

Planète finance

Immobilier à l’étranger: l’impôt n’est pas si négligeable 

CHRONIQUE. Détenir une maison à l’étranger limite la déduction des intérêts payés sur une résidence principale en Suisse. Le surcoût d’impôt peut atteindre plusieurs milliers de francs en cas de redressement

Nous écrivions la semaine dernière dans cette chronique qu’il est stupide de ne pas déclarer un bien immobilier détenu à l’étranger. C’est toujours vrai: la valeur d’une éventuelle résidence secondaire en France n’entre pas dans le calcul de l’assiette fiscale, mais seulement dans la fixation du taux d’imposition (qui du coup prend l’appellation «taux mondial»). Avec un surcoût d’impôt négligeable, disions-nous. Ce n’est pas tout à fait vrai, en particulier lorsque la résidence principale, en Suisse, a été financée par une hypothèque.

Lire aussi: Immobilier à l’étranger: quand tricher ne rapporte rien

Prenons le cas d’un patrimoine immobilier composé d’une maison en Suisse valant 1 million de francs et d’un appartement en France d’une valeur de 330 000 francs. Ce portefeuille immobilier est donc situé à 75% en Suisse et 25% en France. En conséquence, les intérêts de la dette ayant permis d’acquérir le bien situé en Suisse seront déductibles à hauteur de 75% – et non plus 100% comme lorsque l’intégralité de la fortune du contribuable est localisée en Suisse (ou lorsque le fisc helvétique n’est pas au courant de la résidence secondaire à l’étranger). De même, l’assiette sera calculée en déduisant 75% de la dette, et pas 100%. (A noter que la valeur locative du bien étranger entre aussi dans le calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu; la France, par exemple, fournit habituellement des valeurs locatives basses.)

Bref, conséquence de cette répartition internationale d’une fortune immobilière: une augmentation de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune en Suisse, de l’ordre de quelques milliers de francs. Voire davantage si le contribuable subit un redressement après que le fisc suisse a découvert l’existence du bien immobilier étranger – par exemple grâce à l’échange automatique de renseignements, en vigueur depuis 2017 avec les pays de l’Union européenne.

Le percepteur peut maintenant analyser les mouvements sur le compte du contribuable français et en déduire qu’il possède de l’immobilier à l’étranger. Dans ce cas, le rappel d’impôt court sur dix ans et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs. Même si la résidence secondaire française n’a que peu de valeur. Pas si négligeable, finalement.

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