Les cheveux au vent
Surtout, cet article abordait une deuxième problématique, plus capillotractée mais tout aussi potentiellement porteuse d’une nouvelle imposition. Dans quelques semaines, les fiscs européens enverront pour la première fois des données fiscales à leur homologue suisse, et vice versa, dans le cadre de l’échange automatique d’informations. Pour le cas qui nous intéresse, Bercy (le Ministère des finances français) enverra des données concernant les comptes bancaires que des Suisses détiennent en France. Le solde et les revenus notamment.
En analysant ces informations, un fisc cantonal pourrait – on ne sait jamais – en déduire que tel contribuable possède un appartement à Paris ou sur la Côte d’Azur. Un bien que ce contribuable suisse aurait oublié de déclarer depuis des années. C’est si vite arrivé: on part en vacances en sifflotant, les cheveux au vent et on en oublie les dures réalités de la vie.
Pas dans son assiette
L’article de mercredi affirmait que, dans un tel cas, le contribuable suisse serait redevable des impôts éludés pendant dix ans. Le lecteur imagine immédiatement un bulletin de versement avec un douloureux nombre de zéros. En réalité, un bien immobilier à l’étranger entre bien dans le calcul des impôts de son propriétaire suisse, mais seulement pour le taux qui lui sera appliqué. La maison du Var ou d’ailleurs n’entre pas dans l’assiette. En conséquence, le surcoût d’impôt est la plupart du temps négligeable: quelques centaines de francs au maximum. Moralité: tricher n’est pas beau, mais dans ces conditions, c’est idiot car cela ne rapporte rien.