Après l’annonce samedi par les ministres des Finances du G7 du projet de taxer les multinationales là où elles fournissent leurs services et pas seulement dans leur pays de domiciliation, il n’a fallu que quelques heures pour qu’apparaissent les premières critiques. En particulier le fait qu’Amazon échapperait à l’impôt, car sa marge bénéficiaire de 6,3% en 2020 est inférieure au plancher de 10% à partir duquel cette taxation par les pays dits de marché entrerait en œuvre. Une source proche des négociations s’est empressée de préciser qu’une parade avait été trouvée: la division de services informatiques d’Amazon serait taxée car elle réalise une marge de l’ordre de 30%. Cette solution est-elle vraiment envisageable? Le projet de réforme fiscale présente-t-il d’autres failles?

Le projet présenté samedi prévoit également un taux d’imposition d’au moins 15% pour les multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros. Mais rien ne dit qu’une fiscalité uniforme et efficace en sortira, estime le fiscaliste genevois Thierry Boitelle: «Cette réforme envoie un signal fort mais c’est surtout un emmental fiscal avec beaucoup de trous. Trouver un accord sur le taux de 15% est très bien mais il est inutile d’en parler si l’on ne définit pas l’assiette fiscale.» Or cette dernière n’a jamais été harmonisée au niveau des 38 pays membres de l’OCDE et le projet de réforme fiscale devra en outre être approuvé par le «cadre inclusif» de l’organisation, qui comprend 139 pays.