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Le distributeur américain Walmart – fondé par Sam Walton et toujours en grande partie propriété de ses descendants – est souvent considéré comme la plus grande entreprise familiale au monde.
© Alan Diaz/AP

Fiscalité

Sans impôt de succession, la Suisse attire les entreprises familiales

L’impôt de succession peut pénaliser l’esprit entrepreneurial, selon une comparaison de 69 pays effectuée par l’Université de Saint-Gall et le consultant EY

Les pays les plus compétitifs ou les plus matures ne sont pas nécessairement ceux qui taxent le moins les successions. C’est l’un des enseignements d’un rapport de l’Université de Saint-Gall et du consultant EY, qui a analysé les pratiques fiscales de 69 pays («2017 Global Family Business Tax Monitor»). «L’analyse est exceptionnelle et contient des faits jusqu’ici inconnus», explique Marnix van Rij, responsable de la fiscalité des personnes physiques au plan global pour EY.

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Le rapport ne se contente pas d’un classement en fonction des taux d’imposition les plus élevés. Il permet surtout divers enseignements de politique économique. «Un impôt de succession élevé ne semble pas encourager l’esprit entrepreneurial. Au contraire, il le pénalise», écrivent les auteurs, en s’appuyant sur la corrélation entre cet impôt et l’indice d’activité entrepreneuriale initiale (TEA) dans les 69 pays. Les auteurs constatent aussi l’absence de lien entre l’impôt sur les entreprises et l’impôt de succession.

Aucun lien avec l’impôt sur les entreprises

La succession est une étape extrêmement importante dans la vie d’une entreprise familiale. La fiscalité qui intervient au moment de ce transfert est donc un critère majeur. Les pays à la fiscalité la plus basse ne sont pourtant pas nécessairement ceux qui ne prélèvent aucun impôt de succession. Et ceux qui ne connaissent pas une telle taxe peuvent parfois prélever des «impôts cachés ou ériger divers obstacles financiers», selon le rapport.

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Les 69 pays sont comparés selon un cas précis: l’entrepreneur est propriétaire à 100% d’une société valant 10 millions de dollars et réside dans la capitale. Il décède et transmet son entreprise à ses deux enfants, qui entendent poursuivre son activité. L’impôt de succession le plus élevé est, dans ce cas, au Japon (41,3%), devant le Royaume-Uni (40%), le Canada (26,8%), les Etats-Unis (24,6%) et le Venezuela (20%). La France arrive au 14e rang (6%). La Suisse, comme l’Allemagne et l’Italie, ne le prélève pas.

Taux maximal de 50% à Fribourg

Le classement en fonction du taux maximal d’impôt de succession (par exemple en cas de transmission hors de la famille) est différent. L’Espagne se profile avec le taux le plus élevé (81,6%), devant la Belgique (80%) et la France (60%). En Suisse, les taux les plus élevés sont atteints à Fribourg (50%) (succession hors de la famille) et à Bâle (49,5%).

Ce sont les pays qui ne prélèvent pas d’impôt de succession qui attirent le plus d’entreprises familiales. L’Allemagne et la Suisse attirent un cinquième des groupes familiaux du top 500 mondial. La Suisse en compte 19 et l’Allemagne 71.

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Certains pays ne connaissent pas d’impôt de succession, mais imposent différentes charges financières lors d’un transfert d’entreprise, par exemple un impôt sur les gains en capital (Autriche, Australie, Estonie, Norvège, Panama) ou un droit de timbre (Kenya, Brunei), ou diverses taxes immobilières (Autriche, Panama).

Les pays qui appliquent le droit commun encouragent l’entrepreneuriat et taxent en principe peu les successions. C’est l’inverse qui prévaut dans les pays appliquant le droit civil français. Sous la charia, l’impôt de succession est illégitime parce qu’il mine les clans et les familles. Il n’y a pas d’impôt de succession aux Emirats arabes mais, dans certains cas extrêmes, le taux maximum peut atteindre 85% en Arabie saoudite.

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