Le 1er juin, les entreprises de l'Union européenne (UE) qui produisent, importent ou utilisent plus de 1 tonne par an d'une substance chimique parmi 30000 répertoriées devront commencer à enregistrer celle(s)-ci auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ECHA en anglais), située à Helsinki. Elles auront jusqu'au 30 novembre pour procéder à ce «préenregistrement», une étape intermédiaire prévue par le Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, plus connu sous son acronyme anglais Reach. Reach poursuit un objectif de santé publique majeur: donner un coup d'arrêt au développement galopant des pathologies, en particulier les cancers, probablement liés à l'ingestion de produits chimiques dangereux.

Seules les entreprises ayant effectué cette démarche pourront bénéficier du délai de dix ans, jusqu'en 2018, pour enregistrer définitivement ces substances, en livrant à l'AEPC le résultat d'analyses toxicologiques des effets de chacune d'elles sur l'environnement et la santé humaine, dans le contexte de chacune de ses utilisations possibles. Pour cela, il leur faudra établir des «fiches», rédigées de façon homogène selon le «système général harmonisé» (SGH) défini par l'AEPC. Si l'analyse se révèle positive, cette dernière pourra alors interdire ou limiter l'usage desdites substances. Les firmes qui ne respecteraient pas cette procédure verront tout simplement leurs produits interdits à la commercialisation.

Des parfums à la voiture

Bien que cette obligation touche toutes les industries - les substances chimiques en question entrent dans la fabrication d'une immense variété de produits de grande consommation -, les entreprises ne semblent pas avoir pris pleinement conscience de l'enjeu, selon les données recueillies par Ernst & Young en partenariat avec Eurosif pour Le Monde (Paris), La Stampa (Turin), El Pais (Madrid), Die Zeit Online (Hambourg) et Le Temps: dans les biens de consommation les plus immédiatement concernés par le règlement (équipement et construction automobiles et aéronautiques, parfums, cosmétiques, détergents, peintures, vernis, adhésifs...), seule une entreprise sur trois indique avoir au moins amorcé le processus visant à remplir ses obligations.

Parmi les 19 sociétés ayant publié des informations sur Reach, la plupart ont mis en place un outil de gestion, 10 seulement ont commencé à recenser les substances (4 ont achevé ce travail), 7 ont anticipé sur la deuxième étape (l'analyse des risques), 4 sont allées au bout de la démarche en abandonnant au moins une substance jugée nocive. Le 11 avril, la Commission européenne s'est émue de ce retard, surtout celui des PME. Pourtant, la situation de ces dernières n'est pas la plus préoccupante. «Elles attendent de reprendre les analyses toxicologiques effectuées par les grandes entreprises, qu'elles n'ont pas les moyens de faire seules, pour s'enregistrer», estime un expert. Le faible volume et le petit nombre des substances concernées rendent également l'obstacle surmontable dans les six mois qui viennent, alors que les grands groupes devront affronter un risque d'une autre ampleur: la longueur de leurs cycles de production - dans la construction aéronautique par exemple - fait qu'un produit conçu aujourd'hui pourra incorporer, lorsqu'il sera mis sur le marché dans dix ans, une substance entre-temps interdite par l'AEPC!

Dégager un consensus technique

Par ailleurs, les grands groupes devront, au-delà de la diffusion de l'information en interne et de la mise en place d'outils de gestion, entrer de plain-pied dans le travail opérationnel exigé par Reach. Après la constitution des dossiers de préenregistrement, il leur faudra participer à des consortiums et à des forums d'information (ces derniers ouvriront sur Internet en janvier 2009), destinés à recenser les utilisations des substances et à élaborer conjointement (pour les consortiums) les études toxicologiques, afin de dégager un consensus technique et de mutualiser le coût des analyses. Puis il faudra élaborer les fiches SGH et déposer les analyses à l'AEPC.

Reach offre aux entreprises, en particulier à celles qui exportent vers l'UE et tombent à ce titre sous le coup du règlement, la possibilité de sous-traiter l'ensemble de la procédure à un «représentant exclusif» qui peut être une filiale ou un importateur (pour les entreprises hors UE) ou encore une société de conseil (pour toutes les sociétés), qui sera seul responsable devant l'AEPC. Cette fonction exigeant une simple «compétence», et non un agrément, les structures de ce type sont en train de se multiplier pour offrir leurs services aux entreprises déboussolées. «Le marché devra donc faire le tri», commente un expert.