L’offensive est des plus inattendues. Elle tombe surtout au plus mauvais moment. Alors que le coup d’envoi de la 10e Conférence ministérielle va être donné ce mardi à Nairobi (Kenya), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit en parallèle affronter une plainte pour contrainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme, a appris Le Temps. Il s’agit d’une première depuis la création, voilà 20 ans, de l’entité basée à Genève. C’est même du jamais vu depuis l’avènement du GATT, structure antérieure fondée en 1947.

Cette procédure inédite, engagée fin octobre dernier, vise plus directement 41 pays membres de l’OMC, dont la Suisse. Elle s’ajoute à une première requête judiciaire pour abus de pouvoir, dirigée plus tôt contre l’institution dans son ensemble, auprès du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (TAOIT).

A la manœuvre: un ancien cadre de l’OMC, professeur en droit vivant à Genève et ayant travaillé durant 10 ans pour l’Organe d’appel, entité judiciaire suprême de son ex-employeur. «Mon client a été écarté pour des motifs politiques et non de performances professionnelles», estime son avocat Me Vilaysoun Loungnarath, du cabinet genevois Ador & Associés. Faux, affirment les services de communication de l’OMC, la séparation était due à des problèmes d’évaluations insuffisantes. Et ces derniers de préciser: «Cet expert [ndlr: de par son grade] a reçu des indemnités de départ qu’il a acceptées», nuancent-ils. Explications de l’affaire, en trois actes.

Zone d’ombre

Les griefs remontent au printemps 2009, suite au déroulement de l’appel Etats-Unis – Réduction à zéro. L’affaire est délicate, puisque traitée via un mécanisme phare de l’OMC, seul encore capable à ce jour de faire évoluer, par sa jurisprudence, les normes du système multilatéral. Le différend, qui oppose Washington à plusieurs pays européens, asiatiques et Sud-américain, porte sur les méthodes de calcul des marges de dumping. Mais, cette fois-ci, le conflit entre Etats finit par déteindre sur les juristes qui ont charge de le régler.

C’est un désaccord technique entre le plaignant et son superviseur qui met le feu aux poudres. S’ensuivent «des tensions importantes, conduisant à une mise à l’écart, des pressions répétées et vicieuses pour quitter [mon] poste», dénonce le requérant, lequel attire l’attention de sa direction des ressources humaines. Il demande, conformément au statut du personnel de l’OMC, qu’une enquête interne confidentielle soit ouverte pour harcèlement moral, contre deux membres de l’Organe d’appel. Mais ses requêtes par courriers, listes adressées notamment au directeur général de l’époque, Pascal Lamy, ainsi qu’au Conseil du personnel de l’OMC, restent sans effet. Et ce, malgré l’intervention formelle et exceptionnelle de ce dernier en sa faveur.

«L’OMC a peur de ses propres zones d’ombre. Les investigations auraient révélé de graves dysfonctionnements», commente Me Vilaysoun Loungnarath. Le haut-fonctionnaire saisit alors sa Commission paritaire de recours – pouvoir consultatif de membres non experts, désignés en majorité par le directeur général –, qui finit par s’estimer incompétente, avant de porter l’affaire devant le TAOIT, où son cas est pendant depuis trois ans. Fin du premier acte.

Un parachute doré

Acte deux: le conseiller juridique se fait licencier en avril 2011. Six mois plus tôt, son patron Pascal Lamy le convoque dans son bureau, pour discuter d’un «package de sortie». L’entretien tourne au vinaigre, le plaignant refuse d’être remercié sans motifs valables, préférant au pire être muté. «Les appréciations de travail de mon client sont excellentes, voire élogieuses», avance Me Vilaysoun Loungnarath, preuves écrites à l’appui. Mais le haut-fonctionnaire signe quand même la convention de résiliation de son contrat de travail.

«Il l’a fait sous la contrainte, ayant été menacé d’être tout de même congédié, mais au motif insensé de manque d’intégrité intellectuelle», conteste l’avocat. Ce dernier plaide le vice de consentement et donc la nullité de l’offre de départ, de même que le licenciement. Il invoque pour conséquence logique la restitution des indemnités perçues et une réintégration avec effet rétroactif du requérant.

«Juste avant que son départ ne soit effectif, mon client a tenté de remettre les sommes en question et récupérer un travail. Mais l’OMC a refusé d’entrer en matière», déplore Me Vilaysoun Loungnarath. Pourquoi une procédure devant la CEDH? C’est ici qu’intervient le troisième acte: le TOIT a rejeté, en juin dernier, une demande d’audience pour licenciement abusif – la plainte pour harcèlement moral étant toujours en cours de traitement –, au motif qu’il ne ressort pas du dossier que le cadre de l’OMC «ait signé cet accord sous l’empire d’un dol, d’une erreur ou de crainte fondée, voire sous la pression de circonstances propres à altérer son consentement».

Juge et législateur

«Ce Tribunal, ouvert à 46 000 (ex-) fonctionnaires, siège à temps partiel, consacrant uniquement 51 minutes par affaire, pondère l’avocat. Pour preuve de cette insuffisance, il n’a pas tenu d’audience depuis mai 1989, rejetant sommairement et sans exception toutes les demandes de procédures ou de débat oral.» D’où la requête à Strasbourg, les jugements du TAOIT étant sans appel et les voies de recours épuisées en droit interne (l’accord de siège entre la Suisse et l’OMC interdit toute saisine d’instance cantonale ou nationale).

Dans la ligne de mire de Me Vilaysoun Loungnarath figurent dorénavant 41 des 162 Etats membres de l’OMC – y compris la Suisse – ayant signé la Convention européenne des droits de l’Homme. «Les règles relatives aux attributions et aux conditions d’emploi des membres du personnel de l’institution relèvent de la compétence, notamment, de la Conférence ministérielle, qui exerce les fonctions de l’OMC à travers ses représentants gouvernementaux», conclut l’avocat.

La 10e édition, qui ouvre ses portes ce mardi et pour la première fois en Afrique sub-saharienne, constitue le traditionnel moment de vérité de l’OMC, dont la fonction de négociation est en panne depuis 20 ans. A contrario de son mécanisme de règlement des différends, qui a franchi le mois dernier le cap record des 500 plaintes (près de 70% finissent en appel). Aux yeux de nombreux observateurs, c’est le seul organe restant capable de faire évoluer les normes multilatérales, d’où la prudence croissante des pays membres à l’égard des juristes qui composent ce parlement qui ne dit pas son nom.