Quand ils investissent, les acteurs financiers doivent tenir compte des risques liés au climat: la loi actuelle le leur impose déjà. Telle est la conclusion d’un avis de droit mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). «Ces risques doivent être pris en considération comme d’autres, s’ils sont jugés importants, pertinents», précise Silvia Ruprecht-Martignoli, responsable du projet climat et marchés financiers à l’OFEV.

Il s’agit aussi bien des risques physiques, liés directement aux phénomènes climatiques tels que les inondations et les périodes de canicule, que des risques dits de transition. Par exemple, lorsqu’une entreprise perd de sa valeur, à la suite d’une réglementation visant à réduire l’utilisation d’énergies fossiles ou à en augmenter le coût (taxe CO2).

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«Cette obligation s’applique également au devoir de diligence fiduciaire des caisses de pension», selon Sandro Leuenberger de l’Alliance climatique, qui a porté à la connaissance du Temps le document daté de la fin d’octobre. Autrement dit, l’obligation de servir les intérêts des assurés, prévue dans le droit suisse, qui stipule que les institutions de prévoyance doivent gérer leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable et une répartition appropriée des risques.

Définition lacunaire

«Dès lors, en ne tenant pas compte des risques financiers liés au climat, les institutions qui investissent dans l’économie fossile se placent en situation d’illégalité», conclut Sandro Leuenberger. «Tout comme celles qui ne profiteraient pas des opportunités de rendement découlant d’une transition vers les énergies renouvelables, par exemple.»

Pas si simple, nuance un avocat, expert des questions de prévoyance, qui tient à rester anonyme. «L’avis de droit pointe d’importantes lacunes dans la législation actuelle quant à la définition même de ces risques climatiques», souligne-t-il. Le document ne dit pas non plus à partir de quel moment ceux-ci doivent être considérés comme importants et pertinents.

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Par ailleurs, «leur prise en compte n’est qu’implicitement requise», précise Silvia Ruprecht-Martignoli. Contrairement à la réglementation européenne, qui impose des obligations d’informations explicites concernant les risques climatiques pour différents acteurs du marché financier. Enfin, le document montre que le droit actuel des marchés financiers ne prévoit rien sur les effets des décisions d’investissement et de financement en faveur du climat, ou visant à réduire les émissions.

L’avis de droit ouvre cependant la voie à une révision de la législation pour y inscrire explicitement la prise en compte du facteur climat, selon l’avocat cité plus haut.

Nouveau test de compatibilité climatique

Début décembre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF), en étroite collaboration avec l’OFEV, d’examiner s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Le groupe de travail évaluera en outre les effets sur la place financière helvétique du plan d’action européen en matière de finance durable. Il dressera aussi un bilan des mesures prises par le secteur public et la branche. «Les conclusions seront présentées ce printemps», précise Silvia Ruprecht-Martignoli.

Enfin, en 2020, les acteurs financiers pourront se soumettre à un nouveau test de compatibilité climatique de leurs investissements, élaboré comme en 2017 par l’OFEV. «Plus complet que le précédent, il sera par exemple étendu aux prêts globaux ou aux placements immobiliers suisses», souligne l’experte. Et ouvert pour la première fois aux gestionnaires de fortune et aux banques, en plus des assureurs et des caisses de pension. «Ce test permettra en outre de tenir compte d’aspects qualitatifs, comme l’engagement dont font preuve les investisseurs dans leurs échanges avec les entreprises», conclut Silvia Ruprecht-Martignoli. L’OFEV prévoit de présenter les résultats (agrégés) en automne.