L'invité

Ioukos: une saga à 50 milliards encore loin de son dénouement final

Véritable coup de tonnerre, la décision rendue par le Tribunal de district de La Haye le 20 avril 2016 dans l’affaire Ioukos ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre

Mais de quoi parle-t-on exactement? D’arbitrage international, et plus particulièrement d’arbitrage d’investissement, à savoir un mode alternatif (distinct des tribunaux étatiques) de résolution des litiges entre un investisseur privé et l’État accueillant son investissement. Les clauses prévoyant la faculté de recourir à l’arbitrage en matière d’investissement se trouvent le plus souvent au sein de traités bilatéraux ou multilatéraux conclus entre États, tel le Traité sur la Charte de l’Énergie qui est au cœur du dossier Ioukos.

L’affaire Ioukos

Au début des années 2000, la société Ioukos, alors première entreprise pétrolière de Russie, fut poursuivie pour blanchiment d’argent et fraude fiscale. Son PDG, Mikhaïl Khodorkovski, par ailleurs opposant de Vladimir Poutine, fut arrêté puis emprisonné. La procédure de redressement fiscal conduite à l’encontre de Ioukos mena finalement à sa mise en liquidation puis à la mise aux enchères de ses actifs, dont une partie significative fut acquise par Rosneft (une société d’État russe).

Se basant sur le Traité sur la Charte de l’Énergie, les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos initièrent en février 2005 trois procédures arbitrales à l’encontre de la Fédération de Russie, faisant notamment grief à cette dernière de les avoir indirectement expropriés de leur investissement dans la société Ioukos. Après accord des parties, les trois affaires furent instruites par le même tribunal arbitral et la ville de La Haye fut désignée comme siège de ce tribunal arbitral.

Les objections de la Russie

La Russie souleva d’entrée de cause diverses objections relatives à la compétence du tribunal arbitral. Elle argumenta notamment que, bien qu’elle eût signé le Traité sur la Charte de l’Énergie en 1994, le parlement russe ne l’avait jamais ratifié. Le tribunal arbitral ne pouvait donc être compétent pour trancher ce litige étant donné que l’offre d’arbitrer les éventuels litiges découlant de l’application de ce Traité ne pouvait pas avoir été acceptée par la Russie.

Le 30 novembre 2009, le tribunal arbitral rejeta les objections de la Russie et se déclara compétent pour trancher le litige. Le 18 juillet 2014, le tribunal arbitral rendit trois sentences arbitrales condamnant la Russie à verser aux anciens actionnaires majoritaires des dommages-intérêts d’un montant de USD 50 milliards, après avoir retenu que la Russie avait effectivement adopté des mesures (motivées par des raisons essentiellement politiques) ayant eu un effet équivalent à une expropriation des investissements des anciens actionnaires majoritaires de Ioukos.

La Russie déposa alors trois recours en annulation contre ces sentences devant le Tribunal de district de La Haye, la compétence de ce tribunal − étatique cette fois − découlant du fait que le siège de l’arbitrage se trouvait à La Haye. L’un des griefs soulevés par la Russie avait trait au fait que le tribunal arbitral se serait déclaré à tort compétent.

Les suites du conflit

Le 20 avril 2016, le Tribunal de district de La Haye annula les trois sentences arbitrales, au motif que le défaut de ratification du Traité sur la Charte de l’Energie ne pouvait permettre de considérer que la Russie avait accepté l’offre d’arbitrage contenue dans ledit Traité.

Cette victoire pour la Russie n’est pourtant que provisoire et l’affaire Ioukos est encore loin de son dénouement. Et ce pour deux raisons principalement.

Premièrement, la décision rendue par le Tribunal de district de La Haye est susceptible de recours et les anciens actionnaires de la société Ioukos ont déjà manifesté leur intention de faire usage de cette voie de droit.

Deuxièmement, l’une des particularités de l’arbitrage international réside dans le fait qu’une action en annulation d’une sentence arbitrale, voire son annulation, ne fait pas nécessairement obstacle à l’exécution de cette même sentence. Pour cette raison, alors que le recours en annulation déposé par la Russie était encore examiné par le Tribunal de district de La Haye, les anciens actionnaires de la société Ioukos avaient déjà entamé des procédures d’exécution des sentences arbitrales rendues contre la Russie, notamment en France et en Belgique. Ces procédures ont mené à la saisie de divers actifs appartenant à l’État russe.

L’annulation de la sentence arbitrale aura-t-elle un impact sur ces procédures d’exécution? Rien n’est moins sûr. En effet, la question de savoir si une sentence arbitrale annulée au siège de l’arbitrage (ici à La Haye) peut être exécutée dans un pays où des actifs seraient susceptibles d’être saisis est fortement débattue. Les juridictions françaises, par exemple, considèrent que l’annulation d’une sentence étrangère par les juridictions du siège de l’arbitrage ne fait aucunement obstacle à son exécution en France.

La saga Ioukos est donc encore (très) loin d’être terminée.


A lire sur le même sujet:

Publicité