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Le président de la Confédération Alain Berset a accueilli son homologue iranien Hassan Rohani lundi à Zurich. La Suisse et l’Iran entretiennent de bonnes relations diplomatiques et économiques depuis longtemps.
© Ruben Sprich/AFP Photo

Sanctions

Iran: Berne plie devant les Etats-Unis

Le Conseil fédéral déroule le tapis rouge pour accueillir ce mardi le président iranien Hassan Rohani. Mais ne ferait rien pour protéger les entreprises suisses contre d’éventuelles sanctions américaines si elles investissaient en Iran

Après la signature de l’accord sur le nucléaire iranien en juillet 2015 et la mission économique du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann à Téhéran en février 2016, plusieurs entreprises suisses avaient lancé le processus pour investir en Iran. Après le retrait des Etats-Unis de cet accord et la mise en place des sanctions américaines le 18 mai dernier, ces entreprises abandonnent leur plan. Selon Shelby du Pasquier, avocat chez Lenz et Staehelin à Genève, les établissements financiers et industriels suisses font preuve de prudence.

La présence d’entreprises suisses en Iran est l’un des sujets qui feront l’objet de discussions entre la Confédération et le président iranien Hassan Rohani, qui est arrivé lundi à Zurich pour une visite d’Etat de deux jours. «On ne peut exclure qu’il demande au Conseil fédéral, qui lui déroule le tapis rouge, de défier les sanctions américaines, poursuit l’avocat genevois. Le souvenir des sanctions américaines contre les banques suisses liées à l’Iran, au Soudan, à la Libye et à Cuba est encore présent dans les esprits et on peut douter que des banques suisses soient prêtes aujourd’hui à prendre de nouveaux risques.»

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Avocat spécialiste des contrats internationaux à Paris, Ardavan Amir-Aslani abonde dans ce sens. «Les grands groupes européens, que ce soit Total, PSA, Bolloré ou autres, ont tous décidé de se retirer d’Iran, affirme-t-il. Les sociétés suisses sont confrontées au même dilemme. Elles ne pourront rien faire. Si elles sont présentes sur le marché américain, qui est cinquante fois plus grand que le marché iranien, elles auront vite choisi, car elles ne pourront pas échapper au caractère extraterritorial des sanctions américaines.»

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Règle d’exception

Shelby du Pasquier ne voit pas non plus le Conseil fédéral prendre, contrairement à l’Union européenne, une quelconque initiative qui irait à l’encontre de la volonté de l’administration Trump, même s’il affirme que les décisions américaines n’ont pas d’application en Suisse. En réalité, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), qui est chargé de l’application des sanctions internationales, rappelle que les Etats-Unis ont fait savoir qu’ils appliqueraient strictement les sanctions sur toute entreprise ayant des relations directes ou indirectes avec l’Iran.

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Ainsi, le Seco ne donnera pas une quelconque protection aux entreprises suisses qui iraient à l’encontre de la volonté américaine. En revanche, il fait ressortir que certaines entreprises peuvent profiter de la règle d’exception aux produits alimentaires et pharmaceutiques pour continuer à faire des affaires avec les Iraniens. Shelby du Pasquier rappelle que l’administration américaine a affirmé sa volonté d’être très stricte par rapport aux demandes d’exception.

Sanctions secondaires

L’avocat genevois met en garde contre «les sanctions secondaires dont pourraient faire l’objet des personnes ou sociétés non américaines si, par leur comportement, elles permettent ou facilitent le contournement des sanctions américaines. En particulier, l’utilisation du dollar dans le cadre d’opérations avec des contreparties visées par des sanctions est punissable selon la législation américaine.» Il est catégorique: comme le passé récent l’a montré, le gouvernement américain n’hésitera pas à poursuivre les contrevenants à son régime de sanctions, quand bien même celui-ci n’est pas repris dans les autres pays.

Enfin, le Seco affirme qu’il est en contact avec la Commission européenne et suit le développement de près. Celle-ci a déclaré vouloir activer un système de protection pour ses entreprises et atténuer, par le biais d’indemnisations, les conséquences des sanctions américaines. L’avocat de Lenz et Staehelin ne voit pas la Confédération prendre une telle position. Il fait noter que «la Finma verra certainement d’un mauvais œil la participation de banques suisses à des activités qui les exposeraient à des risques indus, comme le risque de sanctions américaines».

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