«Je vous sens inquiets. Mais je tiens tout de suite à vous rassurer: les nouvelles dispositions légales n'entreront pas en vigueur demain. C'est un peu de la musique d'avenir.» Pour aborder un parterre de gérants indépendants invités par la banque genevoise Pictet & Cie, Jean-Baptiste Zufferey a pris ses précautions. Car le président du groupe d'experts sur la surveillance des marchés financiers savait que ses propositions sur les tiers gérants risquaient de provoquer des remous. Et pour cause: le document actuellement entre les mains de Kaspar Villiger, responsable fédéral des Finances, recommande ni plus ni moins de réglementer cette profession. Le rapport préconise également, autre «révolution», la création d'une «autorité de surveillance intégrée qui reprenne les tâches aujourd'hui confiées à la Commission fédérale des banques et à l'Office fédéral des assurances privées». Cette nouvelle entité serait notamment chargée de contrôler les prestataires de services financiers qui ne sont encore soumis à aucune autorité et le système d'autorégulation dans la lutte contre le blanchiment (lire Le Temps du 17 novembre).

Que dit le rapport sur les gérants indépendants? Il stipule que, de l'avis de la majorité des membres du groupe d'experts (et non de tous), «une réglementation et une surveillance des gestionnaires de fortune indépendants se justifient: le régime actuel en Suisse ne correspond plus au standard international; un besoin de protéger préventivement les clients existe, malgré le fait qu'ils ont une relation particulière avec leur gestionnaire et que leurs avoirs sont déposés en banque; dans l'intérêt de la place financière suisse, il est devenu nécessaire de garantir la qualité des services que fournissent les gestionnaires indépendants; le principe de neutralité concurrentielle exige que toutes les entreprises pratiquant la gestion de fortune en Suisse soient désormais soumises aux mêmes règles». Pour ce faire, nul besoin de créer une nouvelle loi générale sur les services financiers, rassure Jean-Baptiste Zufferey. La réglementation peut trouver sa place dans la loi sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières.

A ses «opposants», le professeur fribourgeois apporte les réponses du groupe d'experts: oui, il faut réglementer la profession qui n'est pas à l'abri des escrocs. Les gérants gagneraient ainsi en reconnaissance internationale. Non, le coût n'est pas insupportable, entre 15 000 et 20 000 francs par année. Oui, le risque de concentration des petites sociétés existe mais n'est pas particulièrement lié à l'apparition d'une réglementation; non, les gérants de fortune externes ne doivent pas compter sur les banques car l'absence de réglementation des premiers peut rendre les secondes réticentes à entretenir des relations d'affaires avec eux. Non enfin à l'autorégulation prônée par certains professionnels car elle est, selon Jean-Baptiste Zufferey, très difficile à appliquer: «Que la profession veille à l'application des lois sur le blanchiment est une bonne chose car l'éventuelle personne à exclure, le client, n'en fait pas partie. Mais dans le cas de l'autoréglementation, il faut se prononcer sur ses confrères.» Un point de vue contesté par un gérant présent dans la salle qui estime que le meilleur contrôle de la profession réside dans la connaissance de leurs membres par les associations professionnelles.

Concrètement, les nouvelles dispositions légales devraient prévoir diverses conditions pour pouvoir ouvrir une société de gestion de fortune: dotation d'un capital minimal, règles d'organisation interne, suivi des activités par des réviseurs chargés de contrôler la qualité des services, etc. En revanche, le groupe d'experts ne préconise pas forcément l'obligation de disposer de fonds propres. Il préfère l'adoption de normes transparentes, notamment dans les systèmes de rétrocessions entre la banque et le gérant externe. En contre-partie de ces efforts, il souhaite que les tiers gérants puissent bénéficier du secret bancaire.