Affaire «LuxLeaks»

Jean-Claude Juncker réplique et propose la transparence sur les accords fiscaux

Le président de la Commission nie tout conflit d’intérêts. Il propose l’échange automatique d’informations sur les «tax rulings» en faveur des entreprises

Jean-Claude Juncker réplique et propose la transparence sur les accords fiscaux

Union européenne Le président de la Commission nie tout conflit d’intérêts dans l’affaire «LuxLeaks»

Il propose l’échange automatique d’informations sur les «tax rulings» en faveur des entreprises

La Commission européenne veut mettre en place un système d’échange automatique d’informations sur les décisions anticipées (tax rulings) des entreprises. Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires et à la fiscalité, a été chargé de faire des propositions qui obligeraient les sociétés à déclarer les avantages fiscaux dont elles bénéficient. Pour sa part, Jean-Claude Junker, président de la Commission, proposera de mettre le sujet à l’agenda du sommet du G20 ces 15 et 16 novembre à Brisbane, en Australie.

Toujours concernant la fiscalité des entreprises, la Commission souhaite faire voter la directive sur l’harmonisation de l’assiette fiscale imposable. Objectif: appliquer les mêmes critères de taxation dans l’Union. Le projet a été déposé en 2011, mais est resté depuis lettre morte.

L’annonce de ces deux propositions mercredi intervient dans le sillage de l’affaire «LuxLeaks». Jeudi dernier, la presse européenne avait révélé l’existence et le contenu de 360 tax rulings signés entre le Luxembourg et des multinationales. Il s’agit d’accords qui fixent par avance le traitement fiscal des entreprises, ce qui leur permet de payer peu d’impôts.

Ces révélations ont entraîné des pressions sur Jean-Claude Juncker, ministre des Finances puis premier ministre de 1995 à 2013 au Luxembourg. Des députés européens l’ont appelé à s’expliquer sur son rôle personnel, considérant qu’il avait voulu faire de son pays un paradis fiscal pour multinationales.

Après une semaine de silence, il a fait amende honorable face au Parlement. «Je ne suis pas l’architecte» du système de taxation du Luxembourg, «mais je suis politiquement responsable», a-t-il admis. Il a nié toutefois tout conflit d’intérêts, disant que les décisions fiscales ne sont pas prises par le ministre des Finances ou par le premier ministre, mais par l’autorité compétente. «Ne me décrivez pas comme l’ami du grand capital; le grand capital a de plus grands amis dans cette maison, a-t-il dramatisé. Et ne doutez pas de mon ardeur à lutter contre l’évasion fiscale.»

Encore à sa défense, Jean-Claude Juncker a expliqué que 22 pays de l’Union, dont le Luxembourg, ont recours aux tax rulings pour attirer les entreprises étrangères. Il a expliqué que la pratique n’est pas illégale, mais que la multiplicité d’accords peut conduire à la non-imposition des entreprises. «Je suis en faveur de la concurrence fiscale entre pays, a-t-il dit. Mais il faut qu’elle soit juste et que les mêmes règles s’appliquent à tous les pays, ce qui n’est pas le cas.»

Aucun des trois principaux groupes politiques n’a tenu rigueur à l’ancien premier ministre luxembourgeois. En revanche, ils ont tous demandé à la Commission d’accélérer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des entreprises. Gianni Pittella, chef de file socialiste, a exigé que les enquêtes contre le Luxembourg concernant Fiat Finance et Amazon se fassent dans les meilleurs délais.

Selon l’AFP, c’est Berlin qui aurait pressé Bruxelles de prendre l’initiative. L’agence de presse cite une lettre du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble adressée à Pierre Moscovici, selon laquelle il serait «en faveur d’une initiative pour obliger à la divulgation des arrangements».

«Ne me décrivez pas comme l’ami du grand capital; ce dernier a de plus grands amis dans la maison»

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