Procès

Jérôme Cahuzac écope de quatre ans de prison dont deux ans ferme

La Cour d’appel de Paris a prononcé son jugement dans l’affaire Cahuzac. L’ancien ministre français du Budget avait été, en première instance, condamné à trois ans de prison ferme. La peine est plus lourde. Mais il pourrait échapper à la détention

Jérôme Cahuzac devra demander l'aménagement de sa peine à la justice. La Cour d'appel de Paris, tout en alourdissant le premier jugement prononcé contre l'ancien ministre français du Budget, a laissé ouverte la porte à un éventuel aménagement de peine qui lui permettrait d'éviter la détention. Les quatre années de prison, dont deux avec sursis, sont plus sévères que les trois années de prison ferme prononcés en première instance. Tous les délits reprochés à l'ex élu socialiste français – fraude fiscale, blanchiment, déclarations mensongères – ont été confirmés en appel. Mais le pire n'est pas intervenu: Jérôme Cahuzac, qui redoutait d'être incarcéré à l'issue du jugement, reste pour l'heure en liberté. Le parquet a annoncé qu'il ne se pourvoira pas en cassation. La saga judiciaire de l'affaire Cahuzac est donc terminée. 

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La Suisse, Singapour et le labyrinthe de manœuvres bancaires utilisées pour dissimuler une partie de son patrimoine au fisc français à partir des années 1990 ont de nouveau été au cœur de ce jugement lu par le président de la Cour d'appel de Paris. L'avocat genevois Philippe Houman, qui lui aussi avait fait appel, n'a obtenu aucune clémence. Il reste condamné à un an de prison avec sursis et à une lourde amende. La Banque Reyl et Cie, et son dirigeant François Reyl, condamnés en première instance, n'avaient pas interjeté appel. Idem pour l'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, qui a obtenu un aménagement de peine avec port d'un bracelet électronique. 

Une saga d’un autre âge

La saga politico-judiciaire de Jérôme Cahuzac apparaît aujourd’hui sortie d’un autre âge, tant les législations antifraude fiscale se sont renforcées depuis la révélation de son compte dissimulé à Singapour, après l’avoir été en Suisse, via les banques UBS, Reyl et Cie et Julius Bär. Preuve du séisme survenu après les révélations de Mediapart sur Jérôme Cahuzac en décembre 2012, la Confédération a commencé, au 1er janvier 2018, à échanger les informations bancaires et fiscales sur les avoirs des non-résidents avec ses partenaires européens, sur la base des données collectées en 2017. La cellule de régularisation ou STDR, ouverte par le fisc français en 2013 pour traiter le rapatriement de capitaux dissimulés à l’étranger, a par ailleurs été officiellement fermée en décembre 2017.

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Autre preuve que la page est tournée: la banque Reyl et Cie, condamnée en première instance à une amende de 1 875 000 euros, et son dirigeant François Reyl – un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende – avaient décidé de ne pas faire appel. Seul Philippe Houman, juriste basé à Dubaï au moment de l’exfiltration des avoirs Cahuzac vers Singapour, a choisi de tenter sa chance devant cette seconde juridiction, malgré la pression médiatique et politique peu favorable à la clémence des juges.

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Le secret bancaire escamoté lors du procès en appel

Paradoxalement, la question du secret bancaire et du blanchiment de fraude fiscale a presque été escamotée lors du procès en appel. Le nouvel avocat de Jérôme Cahuzac, le ténor du barreau parisien Eric Dupond-Moretti, avait centré toute sa plaidoirie sur la condamnation morale et le harcèlement physique dont son client est, selon lui, en permanence la victime. La lecture du portrait psychiatrique de l'ancien ministre par la Cour d'appel a confirmé cela. 

Sur la stratégie de l’avocat: Au procès Cahuzac, le secret bancaire face à la case prison

L’avocat avait décrit par le menu comment Jérôme Cahuzac, aujourd’hui député retraité et installé en Corse dans la maison de sa mère, ne peut plus circuler à visage découvert et se retrouve constamment victime d’insultes, voire d’agressions. Objectif: convaincre les juges qu’un séjour en prison n’est pas la réponse judiciaire adaptée pour un délinquant fiscal qui a par ailleurs régularisé sa situation, s’acquittant de tous ses arriérés d’impôts et pénalités. Le couple Cahuzac avait dissimulé au fisc français près de 3,5 millions d’euros durant vingt ans. Au final, les deux époux avaient acquitté près de 2,5 millions d’euros d’impôts avant le premier procès.

La pire épreuve du quinquennat Hollande

La saga Jérôme Cahuzac restera comme l’une des plus terribles épreuves du quinquennat de François Hollande. Avec, en point d’orgue la fameuse intervention de l’ex-ministre, jurant devant l’Assemblée nationale en décembre 2012 qu’il ne disposait pas de comptes à l’étranger «ni maintenant, ni avant».

Les deux procès n’auront en revanche pas permis d’éclaircir l’argument avancé par l’intéressé pour expliquer ses premières dissimulations fiscales, via le fameux compte ouvert à Genève sous le nom de code «Birdie», puis transféré en urgence à Singapour après la levée du secret bancaire par la Suisse en mars 2009: celui du financement politique pour le compte de l’ancien premier ministre Michel Rocard, décédé en juillet 2016. En continuant de taire les noms de ses interlocuteurs de l’époque, Jérôme Cahuzac a fragilisé lui-même sa défense.

La Cour d'appel a complétement écarté cet argument. «Jérôme Cahuzac ne saurait invoquer son implication politique aux cotés de Michel Rocard (...) Celle ci n'est en rien corroborée (...) Il s'est finalement approprié les avoirs dissimulés à l'abri de toute révélation». Si cette affaire politico-judiciaire connait aujourd'hui une conclusion, plusieurs de ses ressorts demeurent, malgré les investigations, encore très opaques. 

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