Justice

Jérôme Cahuzac, le procès du mensonge

Ouvert lundi, le procès de l’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac pourrait être suspendu mercredi 
pour inconstitutionnalité. L’accusé, aux côtés des représentants de la banque Reyl, affirme souhaiter un jugement rapide

Il lui aura fallu attendre trois heures, assis sur l’une des chaises peu confortables réservées aux accusés, avec à sa droite les deux dessinateurs affairés à le croquer sous tous les angles.Il est à peu près 16h30, dans la salle des criées du Palais de justice de Paris, lorsque le président de la 32e Chambre du Tribunal correctionnel, Peimane Ghalez Marzban, donne la parole au parquet national financier. Jusque-là, les débats de cette première journée de procès ouverte à 13h30 ont été consacrés aux présentations de chacun des cinq prévenus – l’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, son ex-épouse Patricia, le banquier genevois François Reyl, le directeur juridique de la banque Reyl et Philippe Houman, ancien administrateur d’une filiale de Reyl – et à l’exposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par les avocats des ex-époux Cahuzac. Place, maintenant, à l’accusation.

L’ex-ministre risque 
jusqu’à sept ans de prison

Le procureur adjoint Jean-Marc Toublanc ne donne pas dans les effets de manche. Son raisonnement est simple: bien qu’ils aient l’un comme l’autre acquitté en 2015 leurs impôts dus avec 80% de pénalités, et donc régularisé leur situation aux yeux du fisc, Jérôme Cahuzac et Patricia Ménard-Cahuzac méritent bel et bien d’être aujourd’hui poursuivis pénalement pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale». Ce qui pourrait leur valoir jusqu’à 7 ans de prison, l’interdiction de droits civiques et familiaux, et diverses sanctions administratives dont… le retrait du permis de conduire. «Chaque année, plus d’un millier de contribuables français sont poursuivis par la justice pénale après leur régularisation, détaille le magistrat.
Or personne n’y trouve rien à redire. Même Jérôme Cahuzac lui-même, lorsqu’il était président de la Commission des finances de l’Assemblée puis ministre du Budget, ne s’en est jamais offusqué.» Silence. L’ex-membre du gouvernement, contraint de démissionner en mars 2013 par les révélations du site d’information en ligne Mediapart sur son compte en Suisse, reste prostré. Le regard bas. La main posée sur la chaise vide qui le sépare de son ex-épouse, dont il est divorcé depuis novembre 2015 après cinq ans de procédure. Elle garde les yeux fermés. Comme en prière.
Jérôme Cahuzac, était-il, d’ailleurs, vraiment présent ce lundi à cette première journée de son procès tant attendu? Physiquement, oui. Costume gris foncé. Physique affûté. Visage fermé. Son arrivée, seul avec l’un de ses avocats à la mi-journée, avait même donné un avant-goût de son état d’esprit, trois ans tout juste après le scandale qui ébranla le quinquennat de François Hollande. Poursuivi sans surprise par une meute de photographes, l’ancien élu socialiste ne savait d’abord pas où se rendre, butant sur les barrières de l’entrée presse avant d’échouer, seul, dans un couloir annexe, puis d’obtenir des gendarmes en faction qu’ils le laissent pénétrer dans la salle d’audience. Une illustration parfaite de ce procès prévu, s’il n’est pas suspendu mercredi, pour durer jusqu’au 18 février, mais qui cache en réalité deux affaires: celle, classique, de l’évasion fiscale mise en œuvre par Patricia Cahuzac, dont la clinique capillaire à Paris ne désemplissait pas, sur fond de montages bancaires au Panama et à l’île de Man. Et celle du «mensonge» de son ex-mari, ce politicien ambitieux parvenu jusqu’au poste crucial de ministre français du Budget et qui, en janvier 2013, déclarait devant les députés «n’avoir jamais eu de comptes bancaires à l’étranger». «Si l’intéressé se nommait Dupont et n’avait pas été ministre, ce procès n’aurait jamais eu lieu», nous rappelait avant l’ouverture des débats l’avocat de la banque Reyl, Me Kiril Bougartchev.

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Que va-t-il se passer maintenant? Tel qu’énoncé dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal de vingt-huit pages rédigée par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, l’objet du procès est de juger pour fraude fiscale et blanchiment un couple dont les avoirs litigieux dissimulés à l’étranger n’avaient au fond rien d’extravagant pour des chirurgiens à succès, sachant que Jérôme Cahuzac avait en plus conseillé un temps des laboratoires pharmaceutiques. 687  000 euros (environ 760  000 francs) sur le compte «suisse» de ce dernier transféré à Singapour en 2009, pour lequel la banque Reyl a été mise en examen. 2,5 millions d’euros pour son ex-épouse, accusée d’avoir eu recours à des structures-écrans à Panama et à l’île de Man. Soit bien moins qu’Arlette Ricci, condamnée en avril 2015 à 1 an de prison ferme et 1 million d’euros d’amende pour avoir caché, notamment en Suisse, 18 millions au fisc français. Ou presque rien en comparaison de Guy Wilden­stein, le marchand d’art à qui le fisc réclame plusieurs centaines de millions d’euros, et dont le procès ouvert le 4 janvier à Paris, devant la même Chambre correctionnelle, a été suspendu deux jours après et reprendra en mai.
La vérité, palpable dès ce premier jour d’audience, est que le contenu juridique du procès est, au fond, déjà secondaire. Certes, les avocats ont fourbi leurs armes. Certes, la banque Reyl fera tout pour démontrer que les accusations portées contre elle sont injustifiées. Mais le spectacle, si le procès se poursuit, sera ailleurs. Dans le regard du «menteur» Cahuzac, confronté à cette justice qu’il se dit, via ses avocats, prêt à accepter rapidement, sans envisager de recours. Dans l’abîme de colère qui semble aujourd’hui séparer les ex-époux, qui rêvaient de conquérir le Paris politique. Dans l’énumération des dissimulations et des artifices qui permirent à l’ancien ministre de s’imposer à la hussarde dans les cercles du pouvoir jusqu’à la chute finale.
Le procès Cahuzac n’est fiscal qu’en apparence. Car, derrière les épais dossiers, c’est une tromperie à tous les niveaux: financière, politique et morale, qui sera disséquée.

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Les vérités du tribunal

L’éventuelle suspension, mercredi matin, du procès de Jérôme Cahuzac serait regrettable. D’abord parce que les exposés des avocats et de l’accusation ont bien montré, lundi, que les poursuites pénales engagées contre lui n’enfreignent pas les principes constitutionnels français et ne constituent pas, à proprement parler, une «double peine». Ensuite, parce que le principal prévenu, comme il l’a fait dire d’emblée à ses défenseurs, souhaite lui-même répondre de ses actes «au plus vite». Afin, si cela est possible, de tourner la page.

Un troisième argument plaide en faveur de la non-suspension de ce procès très politique: le calendrier. Si le tribunal considère recevables les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par la défense, leur examen nécessitera plusieurs mois, renvoyant les débats à l’été, voire à l’automne, alors que le débat politique des prochaines présidentielles de 2017 saturera complètement l’espace. Or, paradoxalement, et c’est une chance, la période actuelle est plus propice pour boucler cette affaire. La tension politique est pour l’heure retombée. Les régularisations fiscales se sont accélérées, ramenant plus de deux milliards d’euros au fisc français. Le secret bancaire suisse n’est plus. Le grand procès de la banque UBS n’a pas encore eu lieu. Le besoin de transparence est réel. Faire éclater toute la vérité restera difficile, compte tenu du mutisme observé par Jérôme Cahuzac depuis trois ans. Mais un report, en la matière, ne ferait que rendre ce dossier encore plus opaque.

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