Justice

Jérome Cahuzac, retour par la case procès

L’ancien ministre français du budget, coupable d’évasion fiscale, se retrouve à nouveau devant les juges français lundi. Idem pour le banquier genevois François Reyl

Lorsque son procès avait été ajourné le 9 février, après la validation par les juges français de la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) soulevée par ses défenseurs, Jérôme Cahuzac n’avait pas semblé soulagé. Au contraire. «Notre client veut être jugé aussi vite que possible» avait rappelé à la barre, dans la grande salle des criées du Palais de justice de Paris, ses avocats Me Jean-Alain Michel et Me Jean Veil.

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Son vœu, ce lundi, va être exaucé. Le cumul des sanctions pénales et administratives ayant été validé le 24 juin par le Conseil constitutionnel (la défense plaidait la relaxe, au motif que les ex-époux Cahuzac ont régularisé leur situation au regard du fisc), l’homme par qui le plus gros scandale du quinquennat Hollande est arrivé se retrouve de nouveau devant les juges, avec à ses côtés le banquier genevois François Reyl accusé, ainsi que son établissement de «blanchiment de fraude fiscale».

Retour sur une affaire dont la principale conséquence financière aura été, depuis la démission du ministre en mars 2013, le retour massif dans l’hexagone de capitaux non déclarés pour y être régularisés.

Trois ans après les faits, le procès Cahuzac est-il encore emblématique?

L’intensité politique du procès, au moment où le Président de la République François Hollande apparaît plus affaibli et impopulaire que jamais, a incontestablement diminué. Tous les travers qui ont conduit l’actuel Chef de l’Etat et son premier ministre de l’époque Jean Marc Ayrault à choisir en juin 2012 comme ministre du budget l’ex député socialiste du Lot et Garonne, chirurgien capillaire dont le train de vie fastueux était connu de tous, ont été détaillés sans merci dans la presse. Car il est impossible, aujourd’hui, de dissocier le scandale Cahuzac d’évasion fiscale de l’échec du quinquennat Hollande (lire éditorial).

Amateurisme, manque de vérifications initiales avant sa nomination, guerre fiscale aux «riches» dont l’ancien ministre se faisait le porte-parole… Tout ce contexte semble révolu. Une haute autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en octobre 2013. Le «succès» de la cellule de régularisation fiscale (le STDR) mise en place par le ministère français des finances – 2,6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires en 2015 – a remplacé les anathèmes contre les grandes fortunes exilées à l’étranger.

La décision prise en octobre 2013 par la Suisse de passer en 2018 (sur base des informations 2017) à l’échange automatique d’informations mis en place par l’OCDE a largement fait taire les accusations portées contre le «paradis fiscal» helvétique. Reste toutefois un très gros morceau: le spectre d’un procès en France de la banque UBS. Le 24 juin 2016, les juges français ont en effet requis le renvoi devant le tribunal d’UBS AG et de sa filiale française pour «blanchiment et complicité de fraude fiscale» (lire encadré) suite au démarchage illicite de clients en France. UBS a dû, dans la foulée, acquitter une caution d’1,1 milliard d’euros.

La validation du cumul possible des peines par le Conseil Constitutionnel change-t-elle la donne pour les prévenus?

Sur le plan juridique, il s’agit d’un retour à la case départ. Avec, pour les époux Cahuzac, passibles de 5 à 7 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à un million d’euros, le spectre d’une peine exemplaire. Le Conseil Constitutionnel français, dans sa décision du 24 juin 2016 – qui fait aussi jurisprudence dans l’affaire d’évasion fiscale du marchand d’art Guy Wildenstein – est en effet catégorique. Il estime que les dispositions contestées (cumul des pénalités fiscales et de possibles sanctions pénales) «permettent d’assurer ensemble la protection des intérêts financiers de l’Etat ainsi que l’égalité devant l’impôt en poursuivant des finalités communes, à la fois répressives et dissuasives».

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Or malgré les pénalités acquittées par les ex-époux Cahuzac (2,3 millions d’euros), Jérôme Cahuzac a contre lui une charge symbolique bien supérieure au montant des avoirs – 600 000 euros – qu’il est accusé d’avoir dissimulé au fisc entre 1992 et 2013. Elu de la République à partir de 1997, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale entre 2010 et 2012, puis ministre du budget, l’ex chirurgien incarnait l’autorité fiscale de l’Etat français. Pire: il a menti devant les députés le 6 décembre 2012, après les premières révélations de Mediapart.

Cette intensité politique ne vaut pas, en revanche, pour la banque Reyl et François Reyl (accusés d’avoir transféré les avoirs suisses de Jérôme Cahuzac vers Julius Baer à Singapour et d’avoir continué à les gérer après, ce qu’ils contestent) ou pour l’ex épouse du ministre Patricia Cahuzac. «Les QPC posées en février ne l’ont pas été par Reyl et Cie et ne la concernaient pas», confirme au Temps l’avocat de la banque, Kiril Bougartchev. Ce dernier soutient que l’ordonnance de renvoi n’a pas été établie, comme elle le devait, à charge et à décharge et plaidera ce point durant le procès.

Jérôme et Patricia Cahuzac auraient-ils, dans un autre contexte, été renvoyés en procès?

La réponse a été formulée en coulisses, le premier jour du procès initial, le 8 février, par l’un des avocats de la défense: «Si Cahuzac s’était nommé Dupont et n’avait pas été ministre, ce procès n’aurait pas lieu». Soit. C’est sans doute vrai. Car outre les 600 000 euros camouflés par l’ancien ministre qui a ensuite nié l’existence d’un compte à l’étranger, les manœuvres de dissimulation fiscale de son épouse également chirurgien esthétique (via des comptes en Suisse et une société offshore à l’île de Man par exemple) ne sont que très classiques.

«Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) traite normalement ce type de dossier sans que l’Etat se porte partie civile» confirme au Temps un ancien conseiller du ministre des finances. Mais l’on sait que l’affaire Cahuzac a aussi éclaté en raison du divorce des deux époux. Tout est lié: politique, argent, couple, liaisons extraconjugales, ambition… Dans le cas Cahuzac, la combinaison s’est avérée fatale.


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