L’actualité sombre que nous vivons ensemble actuellement nous apprend, s’il en était besoin, que le destin peut frapper aveuglément, même par un éclatant printemps. En théorie, nous le savions tous un peu. En pratique et dans notre quotidien d’hier aussi occupé qu’insouciant, beaucoup moins. Mais notre perspective a brusquement changé.

De mon salon où je télétravaille depuis plus d’un mois, au milieu des Lego et des pièces de puzzle, je reçois des appels de clients inquiets de n’avoir pu terminer de mettre leurs affaires «en ordre» avant ce satané mais nécessaire confinement. Des gens qui y avaient pensé, mais qui n’étaient pas passés à l’acte. Des gens qui ont laissé sous la pile un projet de pacte successoral ou de testament, établi il y a belle lurette, mais qu’on préfère toujours oublier, tant il est difficile d’envisager sa propre fin.

Une succession «efficace»

Or, nous affrontons aujourd’hui une réalité dans laquelle la mort occupe une place bien visible. Mais une réalité où l’urgence de la vie se rappelle à nous de manière peut-être encore plus aiguë. Celle du lien à l’autre, de ce qui compte vraiment, de ce qui nous est cher et indispensable, de tous ceux qui nous manquent, amis, famille, collègues, amours.

Dans ce monde qui se dérobe, nous conservons cependant la maîtrise sur le sort de nos biens après notre décès. Et la bonne nouvelle, puisqu’il en faut aussi, c’est que nous pouvons prendre facilement des mesures efficaces pour transmettre notre patrimoine en respectant les recommandations sanitaires en vigueur et en ne mettant pas un orteil dehors. Il suffit pour cela d’une feuille de papier et d’un stylo-bille. De couleur rose pour ma part, ma touche glamour, envers et contre tout!

L’article 505 de notre Code civil consacre la pleine validité du testament olographe, à savoir celui qui est entièrement rédigé, daté (jour, mois et année) et signé de la main de son auteur. Point besoin donc de vous déplacer chez un notaire. Prenez simplement le temps, puisque nous semblons en avoir davantage, léger bénéfice secondaire, de réfléchir à votre situation personnelle. Vous identifierez ainsi ce qui peut ou doit être aménagé pour que vos volontés soient respectées car exprimées dans le cadre légal.

Héritier réservataire ou non

Vous n’avez pas d’héritier réservataire (conjoint ou partenaire enregistré, enfants ou petits-enfants, père ou mère)? Vous pouvez alors disposer librement de l’ensemble de vos biens, en désignant un héritier pour le tout et/ou en prévoyant des legs en faveur de personnes déterminées, physiques ou morales. Vous pourrez ainsi offrir votre parure en diamant à votre filleule préférée ou votre Picasso à votre meilleur ami, nonobstant les conséquences fiscales désagréables sanctionnant votre générosité (jusqu’à 50% d’impôts sur Vaud). Gardez à l’esprit que votre concubin(e), même si vous faites ménage commun depuis de nombreuses années, est assimilé à un tiers non parent et n’a légalement droit à rien, à moins que vous n’en décidiez autrement. Seule une éventuelle rente de votre 2e pilier pourra, en fonction du règlement de votre caisse, entrer en considération.

Vous avez des héritiers réservataires, que la loi vous impose de protéger? Vous pouvez néanmoins utiliser la «quotité disponible», à savoir ce qui excède le montant de leur part légale minimale (article 471 du Code civil). Ce surplus peut être attribué à l’un de vos héritiers pour accroître sa part, ou donné à un tiers. Prévoyez des règles de partage pour mettre d’accord ceux qui revendiqueraient tous un bien non susceptible d’être divisé (immobilier, par exemple). Pour éviter des litiges, en présence d’un avoir important, ou qui demande des compétences particulières de gestion, l’assistance d’un exécuteur testamentaire, que vous pouvez également nommer dans votre testament, peut s’avérer précieuse. Sur un plan médical, vous pouvez en outre signer des directives anticipées sur la poursuite ou l’arrêt d’un traitement.

Détruire les anciennes dispositions testamentaires

D’un point de vue pratique, et puisque nous sommes tous en mode «grand nettoyage de printemps», pensez à faire le fond de vos tiroirs et à détruire toute ancienne disposition testamentaire dont vous posséderiez encore l’original. Rien ne cause davantage de difficultés d’interprétation que de retrouver plusieurs versions successives d’actes, par définition incompatibles et dont chacun veut tirer des droits. Vous êtes enfin couché sur votre canapé et vos volontés sur le papier? Informez-en vos proches, ou les personnes que vous avez gratifiées. Car un testament introuvable est un testament inutile.

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Enfin, notre législateur avait prévu, en 1910 déjà, la possibilité d’établir un testament oral, en cas de circonstances extraordinaires, notamment d’épidémie (articles 506 ss du Code civil). Ainsi, une veuve joyeuse qui souhaiterait léguer sa fortune à son jeune compagnon aurait loisir d’en informer deux témoins, parmi le personnel hospitalier, afin de leur communiquer ses dernières volontés. Pour que ce scénario digne de Barbara Cartland demeure une curiosité juridique rare, une seule solution, restez chez vous!


*Lorraine Ruf, BMG Avocats, Partner, spécialiste FSA droit des successions