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Le juge de Miami évoque une fermeture possible d’UBS

La crise menace. Le juge du tribunal de district de Miami, devant lequel s’ouvre lundi le procès de l’UBS, a demandé au gouvernement américain s’il était prêt à aller jusqu’à fermer la banque aux Etats-Unis si UBS ne fournissait pas les informations réclamées par le Fisc américain. Quelques heures auparavant, Berne était monté au créneau pour défendre la banque.

ATS

Le juge Alan Gold a donné au département de la justice américain jusqu’à dimanche 18h00, heure suisse, pour répondre à sa question. Le tribunal de Miami pourrait en effet ordonner «la saisie des avoirs de l’UBS aux Etats-Unis» si la banque ne répondait pas à ses injonctions, ou si les autorités suisses l’empêchaient de fournir les informations requises.Il veut donc savoir jusqu’où les autorités américaines sont prêtes à aller.

Le Conseil fédéral a d’ores et déjà interdit à l’UBS de transmettre les données de ses clients aux autorités fiscales américaines, une telle communication étant interdite par le droit helvétique. Une note diplomatiquedans ce sens a été transmise au tribunal de Miami. Si les circonstances l’exigent, le Département fédéral de justice et police (DFJP) édictera une décision interdisant expressément à l’UBS de communiquer des données sur ses clients, précise ce dernier.

En visite aux Etats-Unis, la conseillère fédérale Doris Leuthard a relevé mercredi que la législation helvétique devait être respectée de la même manière que le droit américain.

Risque de poursuites en Suisse

L’UBS a elle-même indiqué dans une lettre au tribunal de Miami être menacée par des sanctions en Suisse si elle fournissait les informations sur les 52’000 clients concernés. A l’instar de Berne, elle s’est ainsi inscrite en faux contre la prise de position des autorités américaines du 30 juin affirmant que l’UBS n’encourrait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait des informations sur ses clients.

Les données fournies en début d’année par l’UBS à Washington concernant 250 clients touchent des transactions effectuées sur le territoire américain. Le secret bancaire suisse ne s’étend en effet pas aux informations sur des comptes archivées à l’étranger, explique l’UBS.

La banque fait en outre valoir que 99% des comptes concernés par les demandes étasuniennes ne contiennent que de l’argent liquide et non des titres. Une situation qui n’obligerait pas les clients à remplir d’urgence une déclaration fiscale, selon le «Qualified Intermediary Agreement», un accord signé en 2001 par l’UBS avec les autorités fiscales américaines (IRS).

Celles-ci ont déposé en février dernier une plainte sur le bureau d’Alan Gold. Dans le jargon juridique américain, ce type de plainte se nomme une «John Doe Summons»: la banque est accusée à la place des fraudeurs fiscaux dont l’identité n’est pas connue. L’UBS se démène en vain depuis des mois pour obtenir une suspension de la procédure.