Après UBS, Credit Suisse et la banque Leumi, c’est au tour de Julius Baer de régler son conflit fiscal avec les Etats-Unis. L’établissement zurichois a conclu avec le Département américain de la justice (DoJ) un accord de règlement (poursuite) différé. Il s’engage à payer d’ici au 9 février une amende de 547 millions de dollars. Le procureur fédéral Preet Bharara, bien connu des banques suisses, a expliqué les tenants de l’accord jeudi à New York.

Julius Baer a aidé de nombreux riches Américains à frauder leur fisc et à remplir de fausses déclarations d’impôt. Par ailleurs, deux de ses anciens employés, inculpés en 2011, ont fini par se rendre à la justice américaine le 1er février et ont plaidé coupable. Conseillers à la clientèle, ils avaient convaincu leurs clients américains non déclarés qu’ils n’avaient pas de souci à se faire, Julius Baer n’ayant plus d’antenne sur sol américain. Ils les ont aidés à cacher plus de 600 millions de dollars sur des comptes offshore. Leur sort sera décidé le 12 août devant le tribunal de district du Sud de Manhattan. Ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

Pour Julius Baer, l’amende de 547 millions de dollars (UBS avait dû payer 780 millions, Credit Suisse 2,6 milliards et Leumi 400 millions) sanctionne les activités illégales qu’elle a exercées des années 1990 jusqu’en 2009. En 2007, l’établissement zurichois abritait près de 4,7 milliards de dollars cachés dans 2590 comptes non déclarés. La banque a engrangé, entre 2001 et 2011, des revenus d’environ 219 millions de dollars et des bénéfices de 87 millions. A l’image d’UBS et de Credit Suisse, Julius Baer avait aussi établi un code de conduite pour ses conseillers qui se rendaient aux Etats-Unis. A l’immigration, la banque leur recommandait de dire qu’ils étaient en voyage d’affaires et de loisir afin de profiter de «ce magnifique pays». Le code de conduite avait des passages à la limite de la condescendance: «Fiers, les employés du gouvernement adorent généralement ce type de déclaration.» Les collaborateurs de Julius Baer n’hésitaient pas à déclarer aux douaniers qu’ils allaient faire du «skydiving» ou d’autres activités sportives, portant de façon ostentatoire une raquette de tennis. Ils avaient interdiction d’utiliser un téléphone portable américain. On leur conseillait d’acheter des cartes téléphoniques à prépaiement aux Etats-Unis afin de ne pas laisser de trace.

Pour Julius Baer, qui a constitué des provisions dans l’attente de la décision de la justice, l’amende est salée, mais aurait pu l’être encore davantage. En 2008, elle a ouvert 247 comptes non déclarés d’ex-clients d’UBS, laquelle était sous enquête de la justice américaine. A Washington, explique au Temps un avocat de la place, c’est le type de comportement qui irrite les juges au plus haut point. Paradoxalement, la banque zurichoise avait mis en œuvre un plan en novembre 2008 visant à éjecter les clients américains non déclarés. A partir de novembre 2009, sentant la pression américaine augmenter en raison du cas UBS, Julius Baer a pris contact d’elle-même avec les autorités américaines. La Finma, le régulateur bancaire de la Confédération, dissuadera toutefois la banque de prendre unilatéralement contact avec le DoJ au risque de faire déraper les négociations entre la Suisse et les Etats-Unis sur le dossier fiscal et de violer le secret bancaire.