Le dossier «Crépuscule» constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc français. La combine était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État.

Julius Bär a été condamné pour ne pas avoir réalisé les vérifications nécessaires sur un compte crée en février 2008 au sein de sa branche à Singapour, au nom d’une société immatriculée aux îles vierges britanniques, Montibely Investors, selon la décision consultée par l’AFP.

Le compte avait été ouvert pour un client franco-israélien, via un apporteur d’affaires de Tel Aviv. Un montage «dénué de réalité économique distincte» qui n’avait «pour objet que de servir à décaisser les opérations de fraude à la TVA», souligne le tribunal. Jusqu’à sa clôture par son bénéficiaire en octobre 2008, ce compte a été crédité puis débité d’environ 1,9 million d’euros.

«En s’étant abstenu de toute vérification élémentaire, aussi bien dans l’ouverture d’un compte présentant de nombreux éléments étonnants voire atypiques, que durant le fonctionnement anormal de ce compte, (la banque) a fait preuve d’une négligence patente et délibérée, rendant possible voire favorisant le délit de blanchiment», écrit notamment le tribunal.

L'«escroquerie du siècle»

Dans ce volet à 146 millions d’euros de l’«escroquerie du siècle» à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze personnes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 10 ans de prison en 2017 et 2019. La banque turque Garanti Bankasi s’était vue infliger 8 millions d’euros d’amende.

A l’issue des investigations, Julius Bär avait, elle aussi, été renvoyée devant le tribunal correctionnel mais sa mise en examen avait été annulée pour une question de procédure. Son cas avait été disjoint et la banque a finalement été renvoyée, plus tard, devant la 32e chambre correctionnelle pour y être jugée seule.

Après un procès le 16 décembre 2021, Julius Bär a été condamnée le 14 mars 2022 à une amende de 5 millions d’euros ainsi qu’à payer 400 000 euros de dommages et intérêts à l’Etat français.

«La banque conteste les accusations portées contre elle et a donc fait appel de la décision», a déclaré à l’AFP son avocat Me Thierry Marembert. «Elle rappelle que ce sont des faits très anciens et isolés. L’enquête elle-même, qui a duré près d’une décennie, a évidemment été mentionnée dans la communication financière depuis longtemps», a-t-il ajouté. La banque avait dû verser une caution de 3,75 millions d’euros pendant les investigations.