La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante lié à des rabais litigieux.

Le tribunal de l’UE a estimé que « l’analyse réalisée par la Commission (européenne) est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels ».

Alors, un montant record

L’amende de 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque, avait été annoncée le 13 mai 2009 au fabricant de microprocesseurs, accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.

L’abus d’Intel, qui détenait alors au moins 70% des parts de marché de certains processeurs dans l’UE, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès de lui seul la quasi-totalité de leurs puces.

Notre article au moment de l'amende: Bruxelles inflige 1 milliard d’euros d’amende à Intel

13 années de procédure

L’annulation de l’amende intervient après quasiment 13 ans de procédure judiciaire. Elle est encore susceptible de pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette amende représente le quatrième plus gros montant infligé pour pratiques anticoncurrentielles par la Commission. Elle a été dépassée depuis dans trois dossiers concernant le géant américain des technologies Google.

La plus grosse, d’un montant de 4,34 milliard d’euros, a été infligée en 2018 au spécialiste des moteurs de recherche pour avoir tenté d’imposer ses propres applications aux fabricants de tablettes et smartphones en profitant de la position dominante de son système d’exploitation Android.