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La justice chinoise reconnaît la blockchain comme moyen de preuve

CHRONIQUE. Le tribunal de Hangzhou, spécialisé dans les affaires liées à internet, a accepté pour la première fois une preuve liée à la blockchain

La Chine a beau avoir mis en place une des régulations les plus strictes du monde en matière de blockchain et de cryptomonnaies, un premier jalon vers la reconnaissance officielle de ces technologies a été posé cette semaine par le «tribunal internet» de Hangzhou. Cette institution lancée en août 2017 est l’une des premières du pays à traiter ses affaires et à rendre ses jugements exclusivement en ligne. Les parties disposent d’une procédure entièrement numérisée et même la comparution se fait à distance via vidéoconférence – seul le juge est présent physiquement dans la salle d’audience.

Un récent litige a été ouvert par une entreprise de médias cherchant à obtenir compensation pour l’utilisation de sa propriété intellectuelle sur le site web d’un tiers. Afin de prouver l’infraction et de se prémunir contre toute tentative de dissimulation, elle a capturé le code source du site en question, puis enregistré les données ainsi collectées sur les blockchains Factom et Bitcoin.

Admissible, fiable et crédible

Confrontée pour la première fois à l’utilisation d’une référence blockchain comme moyen de preuve, la cour chinoise a non seulement considéré ce dernier comme admissible, mais aussi comme fiable et crédible, donnant finalement raison à la partie plaignante sur le fond. Le juge a commenté sa décision en ajoutant que la cour doit maintenir une attitude neutre et ouverte face aux technologies émergentes et que les données enregistrées dans une blockchain font l’objet d’une très grande protection contre la manipulation.

L’acceptation par un tribunal de ce nouveau moyen de preuve marque le début d’un changement important de mentalité dans le monde juridique. Autrefois, dans des cas similaires, on faisait intervenir un tiers de confiance – souvent un officier public – afin de constater l’infraction. Aujourd’hui, cet intermédiaire n’est plus nécessaire, la preuve pouvant être établie directement par une partie dans un système numérique, sans possibilité d’interférence d’une part ou de l’autre.

Souhaitons que cette première décision chinoise inspire les tribunaux suisses et étrangers et leur permette de mieux comprendre cette nouvelle technologie. Car, au-delà de la simple utilisation d’un enregistrement blockchain dans le cadre d’une procédure juridique, il s’agira bientôt pour les acteurs juridiques de se saisir de cas plus complexes et d’établir un ensemble de règles pour la reconnaissance et l’utilisation des smart contracts – on attend avec impatience les premiers verdicts en la matière.


Lire la chronique «Cryptovalley» précédente: Lancement d’EOS: la guerre des blockchains a commencé

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