La justice genevoise vient de rendre une décision importante dans le domaine du gouvernement d'entreprise. Le Tribunal de première instance de Genève a annulé la décharge accordée à certains administrateurs lors de l'assemblée générale (AG) de la Société Générale de Surveillance (SGS) le 27 mai 1999 pour l'exercice précédent. Le tribunal a jugé illicite l'exclusion d'actionnaires du vote et a annulé une décision prise par une assemblée générale. La SGS, qui a été condamnée par le tribunal aux dépens comprenant une indemnité de procédure de 60 000 francs, va faire appel. Ses responsables n'ont pas pu être joints hier.

Il y a trois ans au printemps, la multinationale genevoise avait connu un des moments sombres de son histoire. Elisabeth Salina Amorini, petite-fille du fondateur qui avait perdu son poste de présidente de la société en 1997, s'était vu refuser la décharge lors d'une AG houleuse. Cette dernière avait toujours estimé que ce vote n'avait pas de base légale, le président de l'époque, Max Amstutz, ayant interdit de vote une heure avant l'assemblée les détenteurs de plus de 840 000 actions, soit les membres d'un pool d'actionnaires, de participer au vote de la décharge. Lors de la même AG, il avait été donné décharge aux autres administrateurs, à savoir Max Amstutz, Thierry Lalive d'Epinay (vice-président), Dominique Morax et August von Finck.

«Violations de la loi»

L'année suivante, Max Amstutz avait demandé à l'assemblée d'accorder rétroactivement la décharge à Elisabeth Salina, ce qui fut fait. Les autres familles fondatrices spoliées de leurs droits de vote en 1999 avaient lancé de leur côté une riposte juridique qui vient de trouver son épilogue. Le tribunal genevois a constaté que l'exclusion d'actionnaires était illicite, qu'elle avait inversé le résultat du vote et que la décharge donnée aux administrateurs en 1999 devait donc être annulée. «Une décision qui correspond à une décharge refusée», a fait valoir l'avocat des familles à l'ATS.

Pour Elisabeth Salina, cette décision montre que «Max Amstutz et son conseil ont été prêts à violer la loi pour atteindre leurs fins». A l'époque, le président de la société avait entravé l'équivalent de 24% des détenteurs du capital, soit 40% des actionnaires présents. «Il est regrettable que la justice ait mis trois ans et demi pour statuer sur quelque chose d'aussi fondamental dans le droit des sociétés que le droit de vote des actionnaires, souligne notre interlocutrice. Surtout, il paraît incroyable que ceux qui ont triché pour se protéger en usurpant un vote de décharge ne soient pas sanctionnés. La loi doit changer et prévoir des sanctions individuelles pour de tels cas.» Aujourd'hui, Worms et la famille du baron von Finck détiennent à eux deux environ 44% du capital de la SGS et devraient pouvoir accorder la décharge annulée de 1999 sans difficultés.

Enfin, le tribunal estime que Dominique Morax – l'ancien CFO de Swiss Life mis en cause dans l'affaire LTS – devait être considéré comme ayant participé à la gestion de l'entreprise. En 1999, Swiss Life avait voté la décharge avec des titres qu'elle détenait en dehors de cette convention, malgré son interdiction liée à sa participation au pool d'actionnaires.