Fiscalité

La justice genevoise condamne une deuxième fois BNP Paribas

Un second juge au bout du lac a déclaré illégal le blocage de comptes de clients français non régularisés. D’autres jugements du même ordre sont attendus

Le Tribunal de première instance à Genève a condamné une nouvelle fois la banque BNP Paribas à libérer les fonds non déclarés, appartenant cette fois-ci à une cliente française, a appris Le Temps. L’établissement avait déjà été sommé, la semaine dernière, de restituer les avoirs gelés d’un client non régularisé et originaire de l’Hexagone. «Les magistrats en charge de ces deux affaires distinctes, se sont apparemment concertés pour rendre des décisions cohérentes, ce qui augmente encore la portée de leur jugement», résume Marc Henzelin, avocat de la plaignante.

Si ces arrêts devenaient définitifs, ils s’appliqueraient à tous les comptes non déclarés en Suisse. BNP Paribas peut encore faire recours devant le Tribunal fédéral. Ce dernier avait déjà donné tort à la banque en octobre dernier concernant des cas comparables au Tessin, sans toutefois se prononcer sur le fond de l’affaire. Flou décisionnel que BNP Paribas s’est empressé d’exploiter pour maintenir le blocage des avoirs.

Lire aussi: La justice genevoise oblige BNP Paribas à débloquer le compte d’un client français non régularisé

Les Tribunaux genevois viennent de donner «un message fort, coordonné et solide», signale Marc Henzelin. Et l’avocat de préciser: «J’ai été impressionné par la qualité du jugement et la profondeur de l’argumentaire.» Partant de là, est-ce que BNP Paribas ira jusqu’au bout de son raisonnement, en portant l’affaire devant la Cour suprême? La banque n’a pas souhaité pas faire de commentaires.

Deux fois non

Pourtant, deux juges du bout du lac ont, pour la première fois en Suisse, tranché la question de principe qui fait débat depuis plusieurs années. À savoir, si une banque est en droit de se prévaloir de ses directives internes en matière de gestion des risques ou d’une potentielle violation du droit étranger pour limiter ou même exclure les retraits en espèces de ses clients à l’occasion de la clôture d’un compte. La réponse a été deux fois non.

Les considérants étant similaires dans les deux affaires, BNP Paribas a été condamné à payer au total plus de 85 000 francs de dépens en faveur des deux plaignants, en plus des intérêts (5% par an) pour avoir immobilisé leur fortune. «Ma cliente est une dame âgée qui, en quittant le Maroc à l’époque de l’indépendance, avait déposé sa fortune en Suisse. Bien qu’elle n’ait pas déclaré entre-temps son argent au fisc français, son comportement ne correspondait pas un schéma frauduleux», conclut Marc Henzelin. D’autres jugements de clients étrangers non régularisés, indignés du refus unilatéral de leur banque de leur donner accès à leur compte, sont attendus.

Publicité