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Comme dans le film d'anticipation «Minority Report», le fantasme d'une justice prédictive refait surface.
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Technologie

La justice prédictive se prépare à envahir le monde juridique

Des algorithmes prédisant l’issue des jugements? En Suisse, on espère pouvoir anticiper les litiges contractuels en automatisant leur lecture. Exercice de fiction juridique

Nous sommes en l’an 2054. La société est parvenue à éradiquer le crime grâce à la mise en place – par le Ministère de la justice – d’un programme permettant d’anticiper la tenue d’un meurtre et d’arrêter les précoupables avant même qu’ils ne passent à l’acte. Cette «justice prédictive» imaginée par le romancier Philip K. Dick – et portée à l’écran dans le film Minority Report – tient encore de la science-fiction. Mais, comme souvent, les romans d’anticipation se font peu à peu rattraper par la réalité.

L’exploitation du big data offre déjà un aperçu de ce que pourrait être la justice de demain. Dans plusieurs juridictions des Etats-Unis, la police travaille avec des spécialistes de l’analyse de données afin de prédire dans quels lieux et à quels moments les crimes ont le plus de probabilité d’être perpétrés (predictive policing). Si le système a permis de rationaliser le déploiement des patrouilles policières, il a été vivement critiqué par les associations pour les droits civiques qui y voient une stigmatisation de certaines communautés.

Un «Google du droit» pour les litiges

Mais la dernière innovation vient du secteur judiciaire. On la doit à des sites web français comme Predictice (encore en bêta version) qui propose rien de moins que d’anticiper les décisions de justice. Plongeant ses algorithmes dans les millions de documents qui composent la jurisprudence, cette plateforme établit des probabilités quant à la recevabilité des arguments utilisés et évaluent même le montant des éventuelles indemnités.

Pour les tenants de la justice 2.0, ces «Google du droit» font gagner du temps et de l’argent en permettant aux avocats de définir l’angle d’attaque le plus efficient dans un litige. A plus forte raison que l’abonnement à la plateforme de Predictice coûte 159 euros. Mais cette transformation numérique présenterait aussi l’avantage d’éviter certaines procédures – on peut imaginer que les deux parties vont opter pour transiger si les chances de l’emporter ne sont que de 50%.

Une cinquantaine de projets helvétiques

Rien de tel en Suisse, où la jurisprudence était jusqu’à présent plus accessible qu’en France. Créée en 1988, la banque de données juridiques Swisslex propose un catalogue de 515 000 arrêts et revues spécialisées disponibles en ligne moyennant un abonnement.

Mais la fragmentation (linguistique et cantonale) du marché suisse limite aussi le potentiel de la Suisse en matière de LegalTech. «Ces programmes de «justice prédictive» restent complètement dépendants de la législation nationale et ne peuvent pas être exportés à l’étranger. Or, quand on développe des logiciels en Suisse, on cherche en général à les vendre également à l’international», raisonne Antoine Verdon, président de la Swiss LegalTech, une association qui cartographie les projets liés aux technologies juridiques – actuellement une cinquantaine dans toute la Suisse.

Une app qui lit les contrats

Parmi eux, celui d’un groupe de jeunes startupers zurichois. En cours d’élaboration, leur logiciel «d’analyse prédictive de contrats» – en langue allemande – doit permettre de déceler de manière automatique les clauses présentant de hauts potentiels de litige. Le projet – qui se fonde sur des technologies d’apprentissage automatique du langage – n’en est encore qu’à ses débuts. «Mais nous espérons, à terme, pouvoir éviter aux départements juridiques des entreprises de devoir consulter manuellement des milliers de pages de contrats. Et leur permettre – grâce à l’intelligence artificielle – de se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée», explique David Alain Bloch, jeune avocat zurichois de 33 ans.

La technologie pourrait aussi être étendue à l’ensemble des consommateurs qui signent – depuis l’avènement des applications numériques – une quantité innombrable de contrats. «Des chercheurs de l’Université Carnegie Mellon ont démontré que s’il fallait lire toutes les clauses des contrats que l’on accepte, on en aurait pour 76 jours par an de lecture non-stop», ironise Antoine Verdon. De quoi susciter l’intérêt du grand public pour les LegalTech.

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