Cent cinquante fonctionnaires allemands dont dix procureurs perquisitionnent depuis mercredi 10 heures dans les treize agences que possède Credit Suisse en Allemagne. L’opération, qui pourrait durer une partie de la journée de jeudi, a été commandée par le procureur général de Düsseldorf, Dirk Negenborn, sur la base des informations recueillies à partir d’un des CD volés à l’établissement helvétique et acheté en mars dernier par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour 2,5 millions d’euros (3,3 millions de francs). Selon de précédentes déclarations du parquet, le fichier ferait état de 1,2 milliard d’euros détournés au fisc allemand. Credit Suisse a confirmé les perquisitions, mais se «refuse à tout commentaire sur l’enquête en cours».

Même plus de trois mois après l’achat du CD volé, les perquisitions auraient permis de «mettre de côté quantité de matériel», précise Johannes Mocken, porte-parole du ministère public de Düsseldorf. «Nous avons sur place quantité de spécialistes, des informaticiens, des comptables…»

1100 clients concernés

L’opération, d’une ampleur inédite, vise avant tout les salariés de Credit Suisse. Outre des informations sur 1100 clients (qui auraient dissimulé en Suisse pour 400 millions d’euros), le fichier dérobé «livre des informations sur une possible complicité à l’évasion fiscale sur laquelle nous enquêtons actuellement» précise le procureur Johannes Mocken. Selon le quotidien des affaires Financial Times Deutschland, le CD contiendrait notamment une présentation PowerPoint du secteur banque privée de Credit Suisse. Le document, daté du 4 mai 2004, laisse à penser que l’institut a délibérément démarché des clients cherchant à échapper au fisc allemand. Les conseillers financiers se voient notamment expliquer avec quels arguments acquérir de nouveaux clients: le secret bancaire, l’extrême discrétion de la banque et ses contacts hors de l’Union européenne pour dissimuler certaines transactions. Les salariés étaient également informés de la situation juridique en Allemagne et recevaient des conseils pour la contourner. La banque conseillait, selon le FTD, l’ouverture de deux comptes, l’un tenu secret et l’autre officiel, destiné à communiquer avec le fisc. Selon le procureur de Düsseldorf, le dépouillement des informations recueillies durera plusieurs semaines.

L’affaire survient alors que les relations entre l’Allemagne et la Suisse semblaient s’améliorer, après la signature fin mars d’une convention de double imposition (CDI) dont les derniers détails devaient être négociés d’ici à la fin de l’année. Alors que l’UDC a rapidement demandé la suspension de ce traité, le Département fédéral des finances (DFF) n’a pas souhaité prendre position sur les opérations menées en Allemagne. En cas de fraude fiscale, c’est la CDI qui prévaudrait. Mais la Suisse souligne qu’elle n’accorde pas de manière générale d’entraide administrative sur la base de données volées.

Risque de prison ferme

L’Allemagne a à ce jour acheté deux fichiers volés à la Suisse: le fichier aux mains des enquêteurs de Rhénanie du Nord-Westphalie et un fichier acquis en juin par la Basse-Saxe avec le soutien de l’Etat fédéral. L’annonce du premier achat, en mars, avait provoqué une vague d’auto-dénonciations parmi les contribuables indélicats, cherchant à échapper au durcissement de la législation sur l’évasion fiscale. Depuis fin 2008, tout contribuable qui dissimule plus d’un million au fisc allemand risque deux ans de prison ferme, à moins de s’être dénoncé avant d’être démasqué.