«La corruption était si usuelle que c’était comme se laver les dents ou boire un verre d’eau.» C’est ainsi qu’un ancien employé a résumé devant la justice le modèle d’affaires «simple» de SBM Offshore, société spécialisée dans les équipements maritimes à destination de l’industrie pétrolière. En Angola, au Nigeria ou en Guinée équatoriale, la firme néerlandaise obtenait des contrats «en payant des pots-de-vin» depuis ses trois filiales suisses.

Comme il l’a annoncé par communiqué de presse, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de condamner ces trois entités sises à Marly, dans le canton de Fribourg, qui «constituent le centre financier opérationnel» du groupe. Les trois sociétés ont admis leur culpabilité, et l’ordonnance pénale de condamnation, entrée en force, ne peut plus être contestée.

Sanctionnées pour défaut d’organisation, ces sociétés n’ont manifestement pas pris «toutes les mesures d’organisation» permettant d’empêcher que les actes de corruption soient commis en leur sein entre 2006 et 2012. La justice helvétique a établi que des paiements totalisant un peu plus de 23 millions de francs ont été versés à des fonctionnaires angolais, nigérians et équato-guinéens.

Amende peu dissuasive

Pour ces fautes, elles devront payer un total de 7 millions de francs, répartis entre une confiscation des profits illicites de 2,8 millions et une amende de 4,2 millions. Cette amende approche du montant maximal applicable à une société, fixé à 5 millions par le législateur. Un niveau souvent critiqué par l’OCDE, qui le juge peu dissuasif, notamment au regard des sommes que brassent de telles multinationales. SBM Offshore emploie plus de 4500 collaborateurs, dont une cinquantaine à Marly, et a réalisé une marge opérationnelle dépassant le milliard de dollars l’an dernier.

Cette sanction paraît effectivement assez faible en comparaison des montants payés par SBM Offshore pour sceller des accords avec les autorités au Brésil, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, soit un total de 839 millions de dollars. Comme il n’est pas possible de «confisquer deux fois les valeurs issues des mêmes paiements corruptifs», les autorités suisses ont dû se contenter des restes en ne saisissant «que» 2,8 millions.

Voulant voir le positif, le MPC se félicite d’avoir pu condamner la firme en dépit de l’existence de ces accords conclus à l’étranger, ce qui n’était pas gagné d’avance pour le procureur fédéral Grégoire Mégevand. Il lui a fallu déterminer précisément le rôle joué par les filiales helvétiques dans cette «corruption systémique» à laquelle s’est livré le groupe et écarter l’essentiel des éléments retenus à l’étranger.

L’ancien patron aussi condamné

De plus, et c’est ce qui l’a encouragé à poursuivre les trois filiales, le MPC était parvenu à condamner en juillet 2020 l’ancien dirigeant du groupe, un Français désormais à la retraite, qui avait reconnu sa culpabilité en participant au versement de quelque 6,8 millions de dollars à des cadres de la compagnie pétrolière nationale d’Angola, la Sonangol. En contrepartie, ceux-ci acceptaient que les sociétés actives dans le pays «choisissent» SBM Offshore pour leur fournir des unités de production flottantes, permettant l’extraction de pétrole brut en mer. Les fonds illicites ont notamment transité de Credit Suisse vers UBS et des banques portugaises contrôlées par des proches de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, au pouvoir entre 1979 et 2017.

Plusieurs anciens cadres du groupe ont également été poursuivis ou condamnés à l’étranger. Au Royaume-Uni, c’est l’ancien vice-président qui a été sanctionné pour des contrats conclus en Irak, avec des paiements illicites passés par des comptes suisses via une société d’intermédiation monégasque, Unaoil, que la presse a surnommée «l’usine de la corruption» à la suite d’une fuite de données survenue en 2016. Cette affaire retentissante avait poussé Rolls-Royce à payer la somme de 809 millions de dollars pour éviter les poursuites judiciaires.

«Manquements graves» et repentance

Pour le MPC, les manquements de SBM Offshore «apparaissent d’autant plus graves» qu’elle ne pouvait ignorer les risques associés à l’activité pétrolière, l’une des plus exposées au risque de corruption. Sachant cela, elle n’a pas hésité à recourir à toute la panoplie des instruments corruptifs, tels que sociétés offshore, intermédiaires, comptes opaques et accords conclus avec des fonctionnaires peu scrupuleux, dans des pays où la corruption est érigée en règle. Ce faisant, les trois filiales suisses, qui partageaient les mêmes locaux et parfois les mêmes employés, ont tenté de masquer les «pratiques criminelles», relève encore le MPC.

Aujourd’hui, la multinationale, active dans 11 pays, consacre une large part de son rapport annuel à la conformité, faisant état de sa «tolérance zéro envers la corruption». Elle égrène sur plus de 40 pages les mesures prises pour éviter que de tels scandales se reproduisent.

Sur son site internet, SBM Offshore a réagi à cette condamnation, se félicitant de l’achèvement de cette «vieille affaire». Son responsable de la conformité et de la gouvernance, Erik Lagendijk, y indique que, depuis plusieurs années déjà, la firme a mis en œuvre des mesures substantielles afin de s’assurer que ses opérations soient menées de façon intègre et conforme au droit. Sollicitée par Le Temps, la firme ajoute avoir cessé de recourir aux intermédiaires pour obtenir des contrats.