Négoce

La justice suisse contredit Gunvor

Selon un document confidentiel du Ministère public de la Confédération, les paiements de nature présumément corruptive ont été validés à l’interne. Gunvor dément et parle de piratage de ses procédures

Nouveau rebondissement dans l’affaire de corruption présumée chez Gunvor. Selon un document judiciaire, que Le Temps a pu se procurer, le géant genevois du pétrole ne pouvait pas ignorer le paiement de commissions suspectes, effectué par un ancien employé et un ex-agent externe, ayant facilité l’obtention de lucratifs contrats pétroliers en République du Congo (Brazzaville).

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Les paiements de nature présumément délictueuses ont été validés à l’interne, parfois même par un maximum de six personnes. Ainsi qu’à l’externe, notamment auprès de Credit Suisse, la banque qui hébergeait les comptes des intermédiaires, selon ce document du Ministère public de la Confédération (MPC), daté du 14 juin 2017. Vendredi matin, l'ONG PublicEye (ex-Déclaration de Berne) a elle aussi évoqué un nouveau document où «le procureur écrit qu’il est établi que les paiements effectués par Gunvor ont non seulement été validés à l’interne de la société, mais qu’ils ont par ailleurs été confirmés à plusieurs reprises à l’externe».

Procédure suspendue

Une information qui contredit la version de Gunvor – accusé d’avoir corrompu des fonctionnaires de la République du Congo pour obtenir du pétrole brut – qui se dit «victime de comportements individuels indésirables», rejetant les torts sur ses «employés félons». Or, dans ce document interne, le MPC explique avoir «décidé de suspendre la procédure pénale ouverte» suite à une plainte de Gunvor pour escroquerie. C’était il y a trois mois.

Le négociant affronte, depuis mardi, de nouvelles révélations concernant les agissements de ses agents au Congo-Brazzaville. Public Eye a diffusé un rapport sur les agissements du géant du pétrole dans ce pays africain ainsi qu’une vidéo où l’on pouvait voir un ancien directeur de la société genevoise (filmé à son insu) en pleine conversation sur le versement de pots-de-vin à des dirigeants congolais. L’enregistrement est désormais aux mains de la justice suisse qui enquête depuis six ans sur un versement suspicieux de quelque 30 millions de francs à des officiels congolais.

Pour Public Eye, le versement de juteux pots-de-vin faisait partie d’une politique de corruption qui a permis à Gunvor d’obtenir, entre 2010 et 2012, 22 cargos de brut pour une valeur de 2,2 milliards de dollars, et un profit estimé par l’ONG à quelque 110 millions de francs.

Piratage des procédures internes

Contacté par Le Temps, le géant du négoce, qui se dit «confiant dans sa position», s’en tient à sa version, citant un document de la police fédérale, de novembre 2012, concluant à la collaboration de deux employés de Gunvor «en vue d’un enrichissement indu en profitant du manque de rigueur et de contrôle de leur employeur».

Le négociant rappelle, en outre, que la procédure n’est pas classée mais suspendue et que la référence a des procédures de validations internes «démontre que Gunvor a des systèmes de contrôle et des protocoles», avant de conclure: «Clairement, nos procédures de contrôle internes ont été manipulées».

Plusieurs procédures pénales

De son côté, le MPC refuse de s’exprimer sur le document judiciaire en notre possession et rappelle que «la présomption d’innocence prévaut». Il confirme mener «plusieurs procédures pénales dans le contexte évoqué, notamment pour soupçon de blanchiment d’argent».

Elles visent un ex-employé de Gunvor pour soupçon d’escroquerie, un collaborateur tiers pour soupçon de gestion déloyale et abus de confiance. «Dans ce contexte, basé sur des résultats de l’instruction pénale en cours, le MPC a également mis en prévention les sociétés Gunvor International B.V., Amsterdam, succursale de Genève et Gunvor SA», pour carences organisationnelles liées à de possibles actes constitutifs de corruption d’agents publics étrangers.

Le MPC confirme avoir adressé des demandes d’entraide judiciaire à plusieurs pays. La semaine dernière, le bureau dubaïote de Gunvor a été perquisitionné par la police et des scellés ont été posés. Questionné par Le Temps, Gunvor précise qu’il s’agit d’une «procédure civile liée à une dispute autour d’un cargo» qui n’a «aucun lien» avec les affaires congolaises.

Modification: une précédente version de cet article faisait référence à «deux ex-collaborateurs» de Gunvor. Le statut de l'agent externe a été précisé vendredi matin.

Mise à jour: citation communiqué de presse PublicEye vendredi matin.

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