Philip Morris, BAT et Japan Tobacco International se concertent-ils pour fixer les prix des cigarettes en Suisse? Pascal Diethelm, le directeur d’OxySuisse, association antitabac, nourrit des doutes depuis des années. C’est pourquoi il a demandé, en 2016, à l’Administration fédérale des douanes (AFD) de lui accorder l’accès aux données sur la base desquelles elle fixe les taxes sur les cigarettes. Celle-ci a refusé au nom du «secret d’affaires».

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Ce refus n’a pas démonté Pascal Diethelm, qui s’est alors adressé au Tribunal administratif fédéral (TAF). Entre-temps, les trois cigarettiers se sont constitués parties prenantes à cette affaire aux côtés de la direction des douanes. Le verdict est tombé cette semaine. «L’AFD est tenue de remettre toutes les informations demandées par le recourant», ont écrit les juges.

Fonctionnement d’oligopole

«J’avais noté que les trois fabricants – 99% du marché – augmentaient simultanément les prix des cigarettes alors que la taxe restait constante, raconte Pascal Diethelm. J’ai eu une présomption de fonctionnement du type oligopole.» Le recours au TAF n’était pas évident pour le directeur d’OxySuisse. «Les cigarettiers étaient défendus par trois cabinets d’avocats renommés qui ont utilisé toutes les techniques dilatoires et d’intimidation pour retarder un arbitrage», poursuit-il.

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Pascal Diethelm est certain d’un fait. Berne taxe la cigarette à hauteur de 60,03%, ce qui est inférieur à la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (70%) et du taux en vigueur dans les pays voisins (75%). «La cigarette coûte plus cher en Europe qu’en Suisse, mais rapporte plus chez nous aux fabricants, affirme le directeur d’OxySuisse. L’Etat offre un cadeau d’environ 200 millions de francs par année à l’industrie du tabac.»

Recours possible

Luciano Ruggia, directeur de l’Association suisse pour la prévention du tabagisme, considère ce verdict comme un premier pas pour plus de transparence sur les entreprises du tabac. «Si la suspicion d’une entente sur les prix des cigarettes en Suisse devait être avérée, la Confédération doit prendre les dispositions pour démanteler le cartel qui a permis aux multinationales de réaliser des profits excessifs sur un produit qui tue 9500 personnes en Suisse chaque année», déclare-t-il.

Les cigarettiers disposent d’un mois pour faire recours au Tribunal fédéral. A ce stade, BAT ne souhaite pas commenter une affaire en cours alors que Philip Morris est en train d’analyser la décision. Pour sa part, Japan Tobacco International décidera aussi ultérieurement des mesures à entreprendre.