Créance

La justice va décider du sort des anciennes dettes de l’Argentine

La Cour suprême des Etats-Unis va rendre son verdict ce jeudi. Une sentence qui pourrait être lourde de conséquences pour les marchés financiers

La justice va décider du sort des anciennes dettes argentines

Bras de fer La Cour suprême des Etats-Unis va rendre son verdict ce jeudi

Une sentence qui pourrait être lourde de conséquences pour les marchés financiers

L’histoire remonte à une douzaine d’années, lorsque, en 2002, l’Argentine se déclarait en cessation de paiement pour une dette de 103 milliards de dollars, l’équivalent du plus gros défaut de l’histoire. Pour sortir leur pays de l’ornière, les présidents Nestor en 2005 et Cristina Kirchner en 2010 proposent aux détenteurs de la dette d’échanger leurs vieux titres contre de nouveaux dépréciés de 70% mais avec l’assurance de toucher les intérêts. Tous acceptent, sauf 7% d’irréductibles créanciers qui exigent le paiement intégral de leurs titres et intérêts pour un montant de 1,3 milliard de dollars. Des irréductibles dont fait partie un certain Paul Singer, le propriétaire des fonds à haut risque Elliott Management, surnommés depuis fonds vautours. En effet, Elliott Management achète à bas prix des bonds de la dette de pays au bord de la faillite et dont plus personne ne veut, pour en réclamer leur valeur d’émission une fois la situation économique du pays remise sur pied. Comme ce fut notamment le cas en 1995 où, après avoir acheté une partie de la dette en défaut du Pérou pour 11 millions de dollars, Elliott Management en a obtenu 90 millions cinq ans plus tard.

S’engage alors un bras de fer juridique entre l’Argentine et les fonds vautours, qui se déroule devant les tribunaux de New York, lieu du for juridique de l’émission des bons de la dette argentine. En 2002, le juge Griesa donne raison aux fonds vautours et ordonne à l’Argentine de payer. La présidente Cristina Kirchner jure ses grands dieux qu’elle ne payera pas un sou et fait recours. Juillet 2013, le recours est rejeté et l’Argentine porte l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis, dont le verdict est attendu ce jeudi.

Pour la majorité des juristes et économistes argentins comme Gabriel Rubinstein, ancien directeur de la bourse de Buenos Aires, il y a 10% de chance que la cour accepte de prendre en charge le conflit, auquel cas une résolution finale n’est pas attendue avant mi-2015. Il y a 40% de chance que la cour demande l’avis du procureur du Trésor des Etats-Unis, ce qui laisserait à l’Argentine une année pendant laquelle elle pourrait négocier avec les fonds vautours. Et enfin, avec une probabilité de 50%, la cour rejette le cas et le pays devra payer.

Un troisième scénario synonyme de désastre pour l’Argentine. En effet, si le pays est en mesure de payer les 1,3 milliard réclamés, la décision de la cour pourrait faire jurisprudence et permettre aux créanciers qui avaient accepté les restructurations de 2005 et 2010 de réclamer le remboursement intégral de leurs titres. Selon différents calculs, la somme pourrait atteindre entre 18 et 43 milliards de dollars. Une somme qui mettrait l’Argentine en situation de cessation de paiement alors qu’elle n’est pas encore sortie du défaut de 2001.

Un scénario catastrophe qui, fait inhabituel dans un pays fortement polarisé, unit les dirigeants argentins de tous les bords politiques. Pendant que le ministre de l’Economie Axel Kiciloff déclarait que «les fonds vautours sont en train d’ourdir un attentat contre le pays», une délégation de l’opposition se rendait à New York pour exprimer sa préoccupation aux membres de la haute cour américaine.

La décision de la Cour suprême est non seulement attendue avec inquiétude à Buenos Aires mais également dans la plupart des capitales occidentales. Un arrêt favorable aux fonds vautours pourrait effectivement inspirer les investisseurs qui ont subi une restructuration dans d’autres pays à réclamer 100% de leur avance, comme dans le cas de la Grèce notamment. Une menace prise au sérieux par le FMI et par plusieurs gouvernements, dont ceux de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, qui n’ont pas hésité à exprimer leur soutien à l’Argentine. Quant à l’Union européenne, elle assure avoir pris les devant puisque depuis le 1er janvier elle s’est dotée de «clause d’action collective» incluse dans les nouvelles émissions obligataires prévoyant que si 75% des créanciers acceptent une décote, les autres seront contraints de s’y soumettre, vautours y compris.

Un arrêt favorable aux fonds vautours pourrait inspirer les investisseurs

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