L’accès aux bourses et plateformes de négoce, pour éviter de payer les frais d’intermédiaires

Technologies L’admission en tant que participant direct aux marchés financiers se démocratise en Suisse. Mais pas autant que dans l’Union européenne. Le défi tourne autour de la surveillance du courtage, et en particulier des risques de «high frequency trading» et d’«algorithmic trading»

Toute personne souhaitant recourir aux marchés financiers a pour objectif de réduire ses coûts d’acquisition. Pour un utilisateur régulier, quoi de mieux qu’un accès direct aux bourses et plateformes concernées, plutôt que de payer les frais d’un intermédiaire.

Les exemples sont sans fin, les assurances et caisses maladie qui investissent leurs propres actifs sur les marchés financiers, les directions de fonds et autres gestionnaires de placements collectifs afin d’investir les actifs qui leur sont confiés, les grands groupes industriels et de négoce sur matières premières qui recourent au marché des dérivés afin de couvrir leurs risques quotidiens…

Cela étant, il n’est pas possible pour tout un chacun de devenir membre d’une bourse ou autre plateforme régulée. A l’heure actuelle, le droit suisse restreint cet accès aux banques et négociants en valeurs mobilières. Les raisons avancées lors de l’introduction de cette limitation étaient la protection des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Dans l’Union européenne, cela fait déjà un moment que les règles sont devenues plus libérales. La MiFID, en vigueur depuis 2007, ne cantonne pas l’admission directe aux seuls établissements bancaires et financiers soumis à surveillance prudentielle, mais admet également d’autres établissements qui remplissent des exigences suffisantes en termes de fonds propres, organisation et compétences.

Si les règles d’admission ne sont pas uniformes sur l’ensemble des bourses et plateformes européennes, en pratique, il en ressort une flexibilité accrue, en particulier sur le marché des dérivés (par exemple Euronext ou EEX).

Il était temps pour la Suisse de suivre cette tendance. Début septembre, le Conseil fédéral a publié le projet final de nouvelle loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Outre l’adaptation aux normes internationales dans le domaine des dérivés, la LIMF vise à moderniser et harmoniser la réglementation applicable aux infrastructures essentielles au fonctionnement des marchés financiers, dont les bourses et autres plateformes de négoce.

C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral propose d’étendre l’accès direct aux bourses et plateformes de négoce à tous les établissements soumis à supervision prudentielle de la Finma. L’Association suisse des banquiers était opposée à cet élargissement, mais n’a pas eu gain de cause dans le cadre de la consultation publique qui vient de se terminer.

En l’état du projet, les assurances, directions de fonds et autres gestionnaires de placements collectifs pourraient bénéficier d’un accès direct une fois la LIMF adoptée et en vigueur. Par contre, sous réserve d’une vision contraire du parlement, la Suisse ne semble pas encore prête à envisager l’admission de sociétés qui ne sont pas soumises à une surveillance prudentielle de la Finma (ou équivalent pour les membres étrangers).

Pour ceux qui ne pourront bénéficier d’un accès direct, il restera, comme aujourd’hui, l’intermédiation par les participants agréés. Sous l’angle des modalités pratiques, les contrats de Direct Market Access qui sont proposés par les banques et négociants à leurs clients leur permettent d’exécuter des ordres à une vitesse équivalente ou proche des participants directs. Par contre, ces accès se font sous la responsabilité des participants, avec les coûts d’intermédiation y afférents. Aujourd’hui, il n’est pas certain que l’admission directe aux bourses ou autres plateformes de négoce soit centrale afin de protéger le bon fonctionnement des marchés financiers. Les accès électroniques indirects peuvent aussi amener à des risques accrus de dysfonctionnement et/ou d’abus de marché.

Le défi actuel tourne plutôt autour de la surveillance du négoce, et en particulier des risques posés par les pratiques de «high frequency trading» et d’«algorithmic trading». L’Union européenne ne s’y est d’ailleurs pas trompée et s’y est attaquée dans le cadre la récente révision de MiFID II finalisée en mai dernier. L’Union européenne propose notamment l’enregistrement et la surveillance des sociétés recourant à ces techniques de négoce.

La LIMF pose les bases nécessaires à la réglementation de ces pratiques de négoce sur les marchés. Le principe retenu est que les bourses et autres plateformes devront disposer de systèmes techniques en mesure de garantir un négoce ordonné, même en cas d’activité intense. En pratique, cela donnera aux autorités une porte d’entrée pour s’assurer que des contrôles appropriés sont en place, et ce tant pour les membres directs qu’indirects.

* Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève, Zurich, www.swlegal.ch

L’accès indirect peut amener à des risques de dysfonctionnement et/ou d’abus

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