Le Comité de Bâle, qui travaille depuis 2001 à l'élaboration des nouvelles normes en matière d'exigence de fonds propres des banques, s'est à nouveau réuni cette semaine. En retard sur son calendrier, la version finale de l'accord dit de «Bâle II» était prévue pour fin 2003, il a annoncé jeudi soir dans un communiqué qu'il devrait respecter la date butoir repoussée à la fin du premier semestre 2004.

Le nouvel accord de Bâle change le mode de calcul du montant minimum de fonds propres dont les banques doivent disposer pour accorder des crédits. Il permet une prise en compte du risque lié à chaque prêt, contrairement à

Bâle I. En outre, il impose aux banques de disposer de capitaux leur permettant de couvrir le risque de marché et, c'est l'autre grande nouveauté, le risque opérationnel.

Contesté, parfois violemment, par certains membres de la communauté bancaire, l'accord a toutefois fait l'objet d'une très large consultation. De nombreuses remarques venant des banques ont été retenues. En octobre dernier à Madrid, le Comité avait réalisé une avancée importante concernant le traitement des pertes inattendues des banques. Cinquante-deux remarques sont depuis parvenues au Comité, a indiqué ce dernier dans son communiqué. Ceux qui les ont faites «ont généralement bien accueilli les solutions proposées».

Ce jeudi, à Bâle, les avancées ont porté sur une prise en compte moins sévère des risques liés aux opérations de titrisation. Cette dernière répond en partie aux remarques formulées par les banques, estime une source proche du dossier. La prochaine réunion du Comité est prévue en mai.