UBS est soupçonnée d’avoir menti aux juges américains

Fisc L’accord de 2009 pourrait voler en éclats

UBS a une nouvelle fois été soupçonnée la semaine dernière par les Etats-Unis d’avoir aidé de riches contribuables américains à échapper au fisc de leur pays. Cette fois-ci, les autorités outre-Atlantique accusent la première banque suisse d’avoir fait usage de produits financiers spéciaux – bons au porteur ou «bearer securities» – pouvant servir à dissimuler de l’argent au percepteur. Contactée en fin de semaine passée par Le Temps, UBS s’était refusée à tout commentaire.

Hier jeudi, l’agence Bloomberg a révélé un nouvel élément d’enquête, citant des sources anonymes proches du dossier: le FBI chercherait à savoir si UBS a proposé à ses clients des «bearer securities» alors que la banque était sous la supervision du Département américain de la justice, dans le cadre d’une précédente affaire d’aide à l’évasion fiscale. Il y a en effet six ans, UBS avait payé une amende de 780 millions de dollars et livré 4500 noms de clients pour échapper à une inculpation.

C’est durant cette période de règlement extrajudiciaire – accord de non-poursuite pénale, valide jusqu’en 2010, contre la promesse qu’UBS se conforme aux lois américaines et coopère avec les autorités outre-Atlantique –, pensent les enquêteurs, que la banque aurait vendu ou émis des bons au porteur.

Vers des mesures spéciales?

Si cette piste se confirme, le Département américain de la justice pourrait prendre des mesures exceptionnelles. A savoir, dénoncer l’accord extrajudiciaire de 2009 et poursuivre UBS sur la base des accusations de conspiration lancées à l’époque, estiment plusieurs avocats interrogés par Bloomberg. Dont Michael Perino, professeur de droit à St. John’s University de New York, qui confirme: «Si vous violez les termes d’un accord avec le gouvernement américain, ce dernier peut faire marche arrière et décider de quand même vous inculper.»