L’accord Fatca rebute les citoyens américains

Fiscalité Le nombre de dépôts définitifs de passeport est en forte augmentation

Le passeport américain brûle de plus en plus de doigts. Le nombre de citoyens des Etats-Unis ayant renoncé à leur nationalité est en hausse de 39%.

Entre début juillet et fin septembre, ils sont 776 à avoir fait le pas, contre 560 au troisième trimestre de l’an dernier. Selon le registre fédéral américain, qui a publié ces statistiques en fin de semaine dernière, ils sont désormais exactement 2353 à avoir rendu leur passeport depuis le début de 2014. Le record annuel de 2900, atteint en 2013, devrait donc être dépassé. Au cours des cinq dernières années, plus de 9000 renonciations ont été enregistrées par les autorités américaines.

Le chiffre reste toutefois marginal. Il y aurait entre 3 et 6 millions d’expatriés américains disséminés dans le monde, selon diverses estimations. Mais pour certains, la raison de cette nouvelle accélération des dépôts de passeport ne fait aucun doute. Elle est directement liée à l’entrée en vigueur de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), au 1er juillet 2014. Une loi qui oblige plus de 80 000 établissements financiers et près de 100 pays, dont la Suisse, à donner des informations sur leurs clients américains. La livraison d’informations à Washington par la centaine de banques suisses inscrites en catégorie 2 du programme fiscal américain n’y serait pas étrangère non plus, selon l’agence Bloomberg.

Publication des noms

D’après des calculs gouvernementaux datant de 2010, lorsque Fatca était encore en cours d’élaboration, ce nouveau régime doit permettre à Washington de générer 8,7 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires en dix ans. Le Wall Street Journal rappelle par ailleurs que la loi oblige le Département du trésor à publier les noms de ces ex-citoyens américains. Ni leur motivation ni leur autre nationalité ne sont en revanche divulguées.