Négociations

L’accord international sur les services qui fait peur à la Ville de Genève

Les autorités municipales tentent de comprendre les éventuels effets du projet TiSA, négocié notamment par la Suisse en marge de l’OMC, sur leur marge de manœuvre future

L’accord sur les services qui fait peur à la Ville de Genève

Secret Les autorités tentent de comprendre les effets de TiSA sur leur marge de manœuvre

Genève est, depuis deux ans, le théâtre de négociations étendues sur le commerce des services. Cinquante et un Etats sont à la manœuvre, dont la Suisse. Ce projet d’accord baptisé TiSA (Trade in Services Agreement), en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est jugé d’importance stratégique pour la Confédération. Berne importe en effet chaque année pour 50 milliards de francs de services et en exporte pour 90 milliards. Mais les discussions en cours, qui se déroulent dans le plus grand secret, inquiètent notamment des élus municipaux genevois. Au point de lancer des pétitions et des résolutions pour dénoncer «des pourparlers opaques visant à détruire les services publics». Pour tirer au clair les possibles conséquences de TiSA, la Ville de Genève a organisé mardi soir une séance d’information. Décryptage.

«Tous les secteurs des services d’un pays libéralisés»

«Le processus en cours instaure le principe inédit suivant: tous les secteurs des services d’un pays sont libéralisés, à moins d’être expressément exclus», dénonce Isolda Agazzi, représentante d’Alliance Sud, une organisation regroupant de grandes ONG du pays. Problème, selon elle: «Il faudrait une boule de cristal à la Suisse pour anticiper l’apparition de nouveaux services, de facto soumis au nouveau régime de dérégulation.»

Pire, le processus en cours instaure des clauses de rochet et de gel, autrement appelées «dispositions crémaillères». «Cela signifie que Berne ne pourra jamais revenir sur les libéralisations effectuées après l’entrée en vigueur du traité. Il sera obligé d’imprimer dans notre législation nationale une dérégulation irréversible, à moins d’avoir expressément prévu le contraire dans des réserves», affirme-t-elle.

«Genève, ville hors AGCS»

Pour le Secrétariat d’Etat à l’économie, TiSA est vu comme une extension de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), lancé en 1994, mais au point mort depuis des années. En 2006, 90 communes de Suisse – dont la ville de Genève, Meyrin, Vernier, et Carouge – s’étaient déjà unilatéralement déclarées hors de portée de l’AGCS. Un panneau de signalétique routière, situé rue de Lausanne à la hauteur de l’OMC, arborait il y a encore peu une plaque du Conseil administratif genevois de l’époque, avec pour inscription: «Genève, ville hors AGCS».

TiSA vise-t-il à privatiser, sans distinction de cas, la circulation des données, les télécommunications, le mouvement de personnes, l’environnement (ramassage des déchets, évacuation des eaux usées, soit le cœur des compétences municipales), etc.? «De nombreuses propositions sont actuellement sur la table. Mais beaucoup d’entre elles devraient tomber, faute de consensus», pronostique l’ambassadeur Remigi Winzap, représentant permanent de la Suisse auprès de l’OMC et l’AELE.

Et le négociateur helvétique de livrer des garanties supplémentaires: «La Suisse a déjà exclu de son offre des domaines tels que les services postaux, l’énergie, la santé et l’éducation. Nous ne ferons non plus aucune concession allant au-delà de nos lois existantes ou affectant notre régime de subventions. Pas plus que nous ne nous engagerons dans le vide, dans des domaines encore inconnus.»

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