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L’accord Rubik rapporte huit fois moins que prévu au Royaume-Uni

Les banques suisses n’ont reversé que 1,2 milliard de francs à Londres. Le contrat comporte des failles trop facilement exploitables, dénonce Tax Justice Network

L’accord fiscal Rubik rapporte huit fois moins que prévu au Royaume-Uni

Régularisation Les banques suisses n’ont reversé que 1,2 milliard de francs

Le contrat comporte des failles trop facilement exploitables, dénonce Tax Justice Network

C’est l’histoire d’une recette fiscale qui n’en finit pas de diminuer. Quand la Suisse et le Royaume-Uni ont annoncé en août 2011 la signature de «Rubik», le surnom de l’accord fiscal entre les deux pays, les autorités britanniques espéraient récupérer des sommes conséquentes venant de leurs résidents ayant de l’argent non déclaré dans les banques helvétiques, en leur imposant une régularisation rétroactive sur dix ans. Elles parlaient alors de gagner «4 à 7 milliards de livres (6 à 10 milliards de francs)».

Fin 2013, la somme a été drastiquement revue à la baisse, à 2,8 milliards de francs. Mais c’était là encore une forte surestimation. Aujourd’hui, selon les statistiques officielles de l’Administration fiscale des contributions, les banques suisses ont versé un total de 1,2 milliard de francs. Et passé les premiers mois de l’entrée en vigueur de l’accord, où les régularisations étaient nombreuses, le programme est en train de s’assécher: il ne rapporte plus que quelques millions par mois. Rubik est donc en passe de rapporter environ huit fois moins que les estimations initiales les plus hautes.

L’Association suisse des banquiers confirme. Dans l’accord Rubik, les banques avaient avancé une somme de 500 millions de francs, versée en janvier 2013, en guise de garantie. Elles devaient en principe se rembourser progressivement, jusqu’à ce que les recettes fiscales atteignent 1,3 milliard de francs. «Nous sommes loin de la barre de 1,3 milliard», reconnaît Sindy Schmiegel, la porte-parole de l’association. Les banques y seront donc de leur poche. «Ça ne les amuse pas du tout», précise une source proche du dossier.

C’est dans ce contexte que Jacques de Watteville, le secrétaire d’Etat aux Questions financières internationales, se rend ce jeudi à Londres. Il y rencontre notamment Edward Troup, un haut fonctionnaire de l’administration fiscale britannique, qui pourrait exprimer son mécontentement. «Ce n’est pas notre problème, mais celui des Britanniques, réplique Mario Tuor, son porte-parole. On n’a jamais communiqué d’estimation [lors de la signature de l’accord Rubik].» En d’autres termes, la faute en incombe aux Britanniques, qui se sont gravement trompés dans leurs estimations initiales.

Comment expliquer une telle erreur? Pour Markus Meinzer, de l’association de lutte contre l’évasion fiscale Tax Justice Network, l’accord Rubik était rempli de «failles évidentes». Il accuse le lobby de la City d’avoir forcé la main du Trésor britannique dans la préparation de l’accord fiscal. «Des intérêts étroits ont gagné.» En particulier, les trusts et autres fondations discrétionnaires ne sont pas inclus dans l’accord. Il suffit aux clients de transférer leur argent de leur compte suisse à l’une de ces structures pour ne pas se faire attraper.

Une autre explication est l’accord fiscal que les Britanniques ont signé avec le Liechtenstein, qui est similaire à Rubik, mais qui propose des conditions légèrement plus avantageuses. Une partie des fonds que les résidents britanniques avaient en Suisse a pu être transférée vers la principauté, avant d’être régularisée vers le Royaume-Uni.

La dernière explication vient du statut très spécifique des «non-domiciliés» britanniques. Ce régime permet à des non-Britanniques vivant au Royaume-Uni de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus à l’étranger. Pour eux, l’accord Rubik n’a eu aucun impact: ils ont simplement eu à déclarer leur argent helvétique auprès des autorités fiscales britanniques, mais sans être pour autant imposables. Le nombre de personnes dans cette catégorie a visiblement été largement sous-estimé.

Seule certitude: en août 2011, quand David Gauke, le secrétaire du Trésor britannique, parlait d’un «accord historique qui nous permettra de collecter des milliards de livres», il se trompait lourdement.

«Ce n’est pas notre problème, mais celui des Britanniques. La Suisse n’a jamais livré d’estimation»

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