L’accord Suisse-Chine visé par les quotas migratoires

Réseau Autres menaces du vote du 9 février

Il n’y a pas que les accords bilatéraux qui posent problème suite à l’acceptation de l’initiative UDC «Contre l’immigration de masse», acceptée par le peuple le 9 février. Selon Le Matin Dimanche, l’introduction de quotas dans la politique migratoire de la Suisse contrevient également aux accords de libre-échange signés avec une vingtaine de pays, dont la Chine. Pour rappel, ce dernier texte a été conclu il y a moins d’une année.

Par ailleurs, si le débat se focalise sur les relations entre Berne et Bruxelles, c’est un enchevêtrement beaucoup plus large de ­traités – que ce soit bilatéraux, comme notamment avec le Japon ou la République de Corée, ou encore multilatéraux – qui interdisent des restrictions quantitatives de la main-d’œuvre étrangère. Dans le cas de Pékin, la clause en question concerne plus spécifiquement l’immigration de fournisseurs de services. «Si la Suisse doit introduire des contingents pour l’Europe, cela pourrait créer des quotas pour les pays tiers, et ainsi causer des problèmes», résume Thomas Cottier, professeur de droit européen à l’Université de Berne.