L’économie mondialisée exige toujours plus de mobilité et de flexibilité. En outre, les progrès technologiques rapides et les adaptations structurelles de la main-d’œuvre qui y sont liées exigent que les travailleurs prennent des pauses pour la réorientation et la formation continue. Hélas, les réglementations du marché du travail, rigides et peu compatibles au niveau international, ne le permettent guère. Pour la Suisse, très liée à l’économie mondiale, et ce, en particulier dans le domaine de la prévoyance transfrontalière, il y a urgence. Les Suisses travaillant à l’étranger ainsi que les étrangers actifs en Suisse éprouvent les plus grandes difficultés à construire une prévoyance équitable et sûre, ou à la conserver.

En Suisse, les institutions de prévoyance classiques ne sont guère en mesure d’offrir des solutions satisfaisantes aux travailleurs mobiles. Sans compter qu’il faut différencier les catégories. Les employés qui sont envoyés à l’étranger durant un temps limité (six mois) pour le compte d’une entreprise suisse ont peu de problèmes.

Par contre, les salariés qui émigrent définitivement à l’étranger et qui travaillent sous contrat local se trouvent dans une situation délicate. Pour eux, l’obligation de payer des cotisations à l’AVS s’éteint. Sans assujettissement à l’AVS, la poursuite volontaire du paiement des cotisations à l’AVS suisse n’est plus autorisée. La protection d’assurance s’éteint donc un mois après le départ.

Du fait que, souvent, les prestations d’assurance sont moins intéressantes à l’étranger, les salariés au bénéfice d’un contrat local ne peuvent renforcer leur prévoyance qu’en concluant une assurance-vie privée. Quant à l’avoir de prévoyance à disposition, l’employé qui part définitivement à l’étranger peut soit le retirer en argent liquide, soit le transférer vers une institution de libre passage. Pour le versement en liquide, en cas de domicile dans les pays de l’UE ou de l’AELE, la part obligatoire de l’avoir de prévoyance professionnelle ne peut être versée que dans des cas exceptionnels.

Récemment, les prestataires ont reconnu l’existence de cette lacune. Certains se sont spécialisés dans les preneurs de prévoyance résidant à l’étranger et offrent, en plus du libre choix de l’institution ou de la banque qui gérera l’avoir de prévoyance dans le cadre d’une fondation de libre passage, des prestations en cas d’invalidité ou de décès. Il est même possible de conclure, et ce pour le monde entier, une protection avec des primes extrêmement concurrentielles. En outre, l’assuré qui souhaite retirer son avoir de prévoyance en liquide peut profiter d’une imposition à la source attrayante grâce à la domiciliation du siège de la fondation dans le canton de Schwyz. Mais les conditions-cadres légales sont encore trop rigides pour satisfaire aux besoins de la population active.

L’approche proposée au Royaume-Uni ouvre des perspectives. En avril 2006, une nouvelle législation destinée aux institutions de prévoyance est entrée en vigueur en Grande-Bretagne. Si le transfert de l’avoir de prévoyance a lieu dans une institution de prévoyance étrangère classée parmi les «Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme» (QROPS) par les autorités britanniques, celles-ci octroient un report du paiement de l’impôt au preneur de prévoyance. Ce dernier est même exonéré d’impôt s’il s’établit durant cinq années fiscales entières consécutives en dehors de Grande-Bretagne. De telles offensives contribuent à la formation de systèmes internationaux adaptés.

* Responsable PensExpert, Lausanne

Récemment, les prestataires ont reconnu l’existence de cette lacune