Justice 

Avec l'affaire Cahuzac, François Reyl pourra-t-il conserver sa place?

Le directeur de Reyl & Cie, qui encourt 18 mois de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende dans l’affaire Cahuzac, pourrait perdre la garantie de l’activité irréprochable en Suisse

François Reyl pourra-t-il continuer à diriger sa banque, à l’issue du procès qui se termine vendredi à Paris? Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende contre le financier genevois, pour son implication présumée dans l’affaire Cahuzac. En Suisse, la Finma devra évaluer s’il présente toujours la garantie de l’activité irréprochable, indispensable pour diriger une banque. Cette décision ne dépendra pas uniquement du verdict français.

«La garantie de l’activité irréprochable est une notion très flexible apparue dans le droit suisse en 1971, qui s’applique aux membres du conseil d’administration, aux dirigeants et aux actionnaires importants, explique l’avocat Carlo Lombardini, qui enseigne également le droit bancaire à l’Université de Lausanne. L’objectif de départ était d’empêcher que des personnages peu recommandables ou incompétents dirigent des banques, il a par la suite été élargi.»

Aucune définition précise

Il n’existe pas de définition précise de l’activité irréprochable, ce qui laisse une grande marge d’appréciation à la Finma. François Reyl a été mis en examen pour une infraction qui n’existait pas en droit suisse à l’époque des faits, le blanchiment de fraude fiscale, et il ne risque pas une peine de prison ferme, mais avec sursis.

"La Finma et nos réviseurs ont été tenus au courant très régulièrement de l’évolution de ce dossier dont nous vous confirmons qu’aucun élément nouveau n’est apparu suite aux audiences de ces dernières semaines, affirme Thomas Fontaine, directeur juridique de Reyl. Nous rappelons par ailleurs que la garantie d’activité irréprochable s’apprécie au regard du droit suisse et que les procureurs genevois ont confirmé publiquement dès le début de cette affaire l’absence de toute infraction de la part de la banque et de ses dirigeants."

Sans se prononcer sur ce dossier particulier, Carlo Lombardini a une autre opinion: le chef d’inculpation et le sursis «peuvent avoir peu d’importance dans la réflexion de la Finma, au contraire de l’écoulement du temps et du caractère unique de la faute».

Créer un risque pour la banque

Pour l’Autorité de surveillance, l’élément déterminant est que l’infraction soit liée à l’activité professionnelle du banquier, c’est-à-dire «qu’il se soit mis dans une situation où il a créé un risque pour la banque et, dans une moindre mesure, il a nui à la réputation de la place financière», conclut l’avocat. La Finma se forgera son opinion sur ces deux questions, qui n’intéressaient pas le tribunal parisien.

Une éventuelle condamnation n’entraîne donc pas automatiquement une sanction de la Finma, explique un autre avocat. L’inverse est également vrai: un banquier acquitté pourrait quand même perdre sa garantie de l’activité irréprochable.

Rien n’indique que la Finma se prononcera immédiatement dans ce dossier, estime encore ce spécialiste, qui estime qu’elle attendra une éventuelle condamnation définitive. En outre, l’Autorité pourrait opter pour un blâme, et non une interdiction d’exercer.

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