L’affaire qui secoue les caisses de pension

Scandale Les caisses membresde la Fondation Hypotheka sontles victimesd’une escroquerie

Les pertes pourraient atteindre des dizaines de millions de francs

Des caisses de pension romandes qui se font rouler par un ancien vendeur de voitures d’occasion et un ancien éleveur de cochons en Suisse alémanique. Des escrocs présumés qui, aidés de pseudo-experts immobiliers, détournent 100 millions de francs et achètent des voitures de sport par dizaines.

«L’affaire Hypotheka» secoue le monde feutré de la prévoyance depuis un an déjà. Si certains évoquent un nouveau scandale BCGE avec des centaines de millions de pertes potentielles pour les assurés, d’autres dédramatisent, rappelant que les risques ont été pris sur un marché immobilier qui n’a cessé de progresser au fil des années. Un point existe néanmoins sur lequel tout le monde s’accorde: cette nouvelle affaire juridico-financière est d’une ampleur hors du commun.

Tout commence en septembre 2013. La Fondation Hypotheka, qui sert d’intermédiaire financier pour des caisses de pension souhaitant investir dans la pierre, est alertée par un groupe de débiteurs suisses alémaniques: le prêt qu’il s’est vu allouer par cette dernière ne correspond pas à l’estimation du bien immobilier pour lequel il l’a souscrit. C’est écrit noir sur blanc, dit-il, il aurait dû recevoir davantage d’argent.

Le conseil de fondation est alerté. Les médias aussi. L’onde de choc peut se répandre, d’autant que la fondation bénéficie d’une très bonne réputation dans le milieu. Créée au début des années 1990, elle compte une centaine de membres à la fin de 2013 pour des prêts s’élevant à quelque 1,3 milliard de francs.

Le conseil de fondation manda­te alors PricewaterhouseCoopers (PwC) pour auditer Hypotheka SA (devenue entre-temps Hypco Management SA), la société censée vérifier la solvabilité des débiteurs et procéder à l’estimation des immeubles pour le compte de la fondation. Les premiers résultats du cabinet d’audit, présentés début novembre, sont sans appel: «surfinancement», «graves manquements» et «liens croisés entre plusieurs débiteurs et des experts immobiliers» sont constatés. La SA se retrouve au cœur du scandale.

L’annonce fait alors l’effet d’une bombe. Les caisses de pension craignent pour leur argent. Et celui de leurs assurés. Très vite, la presse évoque un dommage de 60 millions pour les institutions de prévoyance. Puis 100 et enfin 145 millions. «L’ambiance était digne d’un enterrement», se souvient une personne présente lors d’une première assemblée générale extraordinaire réunissant les membres de la fondation.

Pour un conseiller financier préférant garder l’anonymat, «les rendements dégagés année après année par la fondation, sans aucune perte malgré l’environnement des taux d’intérêt extrêmement bas» auraient dû attirer l’attention. Trop tard. Personne n’aura tiré la sonnette d’alarme à temps, ni la fondation, ni son organe de révision, révoqué depuis lors, ni ceux des caisses de pension, ni encore les instances de surveillance.

Le 11 novembre 2013, le conseil de fondation résilie «avec effets immédiats» le contrat de gestion qui le lie à Hypotheka SA pour «fautes graves» et le confie ad interim à PwC. Trois jours plus tard, la fondation porte plainte au pénal contre plusieurs personnes, dont le président et unique actionnaire de la SA, pour escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres.

De son côté, l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (Asfip) – qui a repris de la Confédération la surveillance de la fondation en février 2013 – nomme deux commissaires à sa tête (lire ci-dessous). Les deux avocats sont notamment chargés de «superviser la gestion de ses activités […] et de finaliser l’évaluation d’un éventuel dommage subi par les investisseurs».

La procédure pénale est elle aussi engagée. Le procureur Yves Bertossa, chargé des affaires financières complexes au sein du Ministère public genevois, perquisitionne les bureaux de la SA et place son président en détention préventive le 19 novembre pour «escroquerie et gestion déloyale». Celui-ci repartira libre «après un long interrogatoire», précisent ses avocats Christian Reiser et Romain Jordan.

Pas pour longtemps. Il sera arrêté à nouveau au mois de février. De même qu’un homme d’affaires argovien, cerveau présumé de l’affaire. Ils resteront six semaines en détention préventive cette fois-ci, le temps pour le procureur d’entendre d’autres témoins et d’éviter tout risque de collusion, raconte une source proche du dossier.

Depuis, l’enquête suit son cours. «Environ 25 audiences ont eu lieu et sept personnes sont prévenues», précise Yves Bertossa, confirmant au passage qu’il s’agit d’une affaire importante et volumineuse. Cinq nouvelles audiences sont d’ores et déjà prévues d’ici au mois d’octobre. Quant aux caisses de pension, elles sont 41 à s’être constituées partie civile.

D’après les informations que Le Temps a pu recueillir, les problèmes sont apparus lorsque la fondation – créée à l’origine pour et par les caisses de pension genevoises – a commencé à étendre ses affaires outre-Sarine. Deux Suisses alémaniques seraient d’ailleurs au cœur du système: un ancien vendeur de voitures d’occasion et un ancien commerçant de cochons, tous deux s’étant lancés dans l’immobilier il y a environ vingt ans, souligne une source proche du dossier. Aidés d’experts immobiliers qui n’en auraient que le nom, de notaires et d’architectes peu scrupuleux, les deux prévenus sont soupçonnés d’avoir empoché frauduleusement quelque 100 millions de francs. Ils en auraient profité pour s’acheter des Lamborghini, des Ferrari mais aussi pour sponsoriser des courses automobiles, raconte une autre source.

L’escroquerie, qui aurait commencé en 2008, se serait peu à peu généralisée pour concerner, fin 2013, une très large partie des prêts accordés par les caisses de pension. Le procédé, lui, est toujours resté le même: des personnes souscrivent des emprunts auprès de la Fondation Hypotheka, et donc de ses membres, pour acheter un immeuble. L’expertise du bien sur laquelle la valeur du prêt est fondée est alors sciemment surévaluée, si bien que l’emprunteur se retrouve avec plus d’argent qu’il en a besoin pour acheter – ou retaper – l’immeuble en question. La différence, qui pouvait atteindre 40% selon les cas, revenant alors aux deux principaux prévenus, des sociétés leur appartenant ou des proches. Contactés, leurs avocats n’avaient pas répondu vendredi.

De son côté, le président de la SA soutient s’être fait flouer et ne pas avoir participé aux agissements incriminés. «Notre client conteste toute accusation d’escroquerie, expliquent ses avocats. La procédure menée avec rigueur par le procureur a d’ailleurs permis d’établir qu’à aucun moment il n’aurait participé au mécanisme mis en place, à l’insu de la SA et de la fondation, par l’homme d’affaires alémanique.» Et de préciser encore: «Le modèle d’affaires d’Hypotheka a toujours reposé, au su et au vu de tous, sur des valeurs d’expertise et non pas sur le prix de la transaction. C’est notamment pour cela que les caisses obtenaient un rendement plus élevé.» A la justice de trancher. Yves Bertossa, lui, espère conclure l’instruction l’été prochain.

Reste enfin la question des pertes pour les caisses de pension. Les commissaires se veulent confiants. N’en demeure pas moins que certaines caisses, à l’instar de la Caisse de pension de la société suisse de pharmacie, ont préféré prendre les devants et faire des provisions. 2,9 millions ont été mis de côté «par principe de prudence», écrit-elle dans son rapport 2013.

Deux Alémaniques sont au cœur du système: un vendeurde voitures et un ancien éleveur de cochons