Clap de fin pour le feuilleton des tarifs de terminaison mobile. Près de cinq ans après avoir infligé une amende de 333,36 millions de francs à Swisscom, la Commission de la concurrence (Comco) a annoncé mardi le classement de son enquête. La Comco reprochait à l’opérateur d’abuser de sa position dominante pour les tarifs de terminaison mobile, c’est-à-dire le prix demandé par minute, à tous les autres opérateurs, pour accéder à son réseau.

Avant cet abandon, la Comco avait coup sur coup essuyé un désaveu devant le Tribunal administratif fédéral, puis le Tribunal fédéral. Sunrise et Orange auraient notamment dû porter plainte contre Swisscom à cause de ses tarifs, estiment les deux instances. Or les deux opérateurs ne l’ont jamais fait. La Comco n’a-t-elle pas infligé son amende à la légère? «Non, nous avons mené une enquête très approfondie et avons interprété le droit suisse de la même manière que la règle similaire de l’Union européenne. Le Tribunal fédéral a retenu une autre interprétation en exigeant que la notion de contrainte sur les opérateurs alternatifs soit prouvée, explique Vincent Martenet, président de la Comco. Sur le fond, nous pensons que notre enquête a rendu Swisscom attentif à ses prix excessivement élevés, qui a du coup baissé ses tarifs de terminaison».

Swisscom demandait 33,5 centimes la minute début 2005. Ce prix a baissé à plusieurs reprises pour s’établir à 7 centimes aujourd’hui. «Nous avons toujours négocié les tarifs avec Orange et Sunrise et tout s’est bien passé, affirme Christian Neuhaus, porte-parole. Nous n’avions jamais provisionné ces 333 millions, car nous estimions le risque de la payer à moins de 50%. Même si cette enquête est classée, elle a causé du tort à notre image.»

«La pression a payé»

L’opérateur VTX juge positivement l’enquête de la Comco. «Elle a mis de la pression sur Swisscom, qui a du coup baissé ses prix. Nous avons aussi, il y a deux ans, dénoncé les tarifs imposés par les trois opérateurs de téléphonie mobile. Et là aussi, cette pression a eu de l’effet», affirme Francis Cobbi, codirecteur de VTX.