L’affaire UBS en France prend un virage politique

Justice La sévérité du traitement réservé à la banque est sans précédent en Europe

Eveline Widmer-Schlumpf aurait tenté d’intervenir, sans succès, a appris «Le Temps»

Enième rebondissement d’un feuilleton judiciaire ou nouvelle affaire d’Etat? La mise en examen, mercredi, d’UBS AG par le parquet de Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de clients français a – de l’aveu même de la banque – des allures très politiques.

En premier lieu parce que les juges français bouleversent les usages européens. La caution de 1,1 milliard d’euros qu’ils exigent en anticipation d’une éventuelle amende fait penser au traitement que, jusqu’ici, seuls les Américains avaient infligé aux établissements suisses.

Ensuite et surtout, parce que les plus hautes instances des deux Etats sont intervenues d’une manière ou d’une autre dans la séquence qui a abouti à cette nouvelle décision.

Selon une source proche du dossier, «Eveline Widmer-Schlumpf a tenté de se manifester, la semaine passée, à la demande de la banque, auprès du ministre français des Finances, Michel Sapin, pour aboutir à une solution raisonnable. Mais cela n’a rien donné.» Contacté, le Département des finances n’a pas pu commenter cette information, pas plus que le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, qui «ne s’exprime pas sur une procédure pénale en cours».

Pas de commentaires non plus, à Bercy, quant à l’intervention de la conseillère fédérale. En revanche, une porte-parole du Ministère français confirme que «la justice a proposé que la Direction générale des finances et UBS transigent. Mais le ministre ne l’a pas souhaité. Pourquoi? Parce qu’on ne solde pas la fraude. Les négociations n’ont donc jamais commencé.»

Contactée, UBS donne pourtant une version très différente: «Le dossier est devenu très politisé depuis l’amende de BNP Paribas aux Etats-Unis.» «Nous négociions un non-lieu accompagné d’un accord civil et d’une somme à payer, mais pas d’une reconnaissance de culpabilité qui aurait eu des conséquences sur d’autres marchés à l’étranger, aux Etats-Unis en particulier», précise d’ailleurs un porte-parole. Or l’accord espéré aurait supposé un feu vert de Bercy, partie civile à l’affaire. Tout porte donc à croire que les ministres respectifs ne sont pas restés les bras croisés en attendant que la justice fasse son travail.

La politisation de l’affaire ne fait aucun doute pour l’avocat fiscaliste lausannois Philippe Kenel: «Je soupçonne que ce ne soit pas qu’une attaque contre UBS mais contre la Suisse. Parce que, si les Français voulaient s’en prendre aux entités qui ont utilisé la Suisse pour faire du black, ils s’en prendraient à leurs banques en priorité!» Et de rappeler que les filiales suisses de banques françaises n’ont pas été les dernières, loin s’en faut, à aller démarcher les clients français non déclarés de l’autre côté de la frontière (lire ci-dessous).

Philippe Kenel craint qu’UBS ne soit la première d’une longue liste. «Il est à prévoir que les Français s’attaquent à d’autres banques suisses. Et j’ai peur, au vu du montant exorbitant de la caution demandée à UBS, que l’on ait sous-estimé le pouvoir pénal des Etats européens.»

Alors que la perspective d’une condamnation d’UBS en France est de plus en plus réelle, l’avocat d’affaires suisse établi à Bruxelles Jean Russotto s’inquiète de ses conséquences possibles à l’échelle du continent: «Le risque qu’une condamnation pénale fasse directement tache d’huile dans d’autres Etats européens est faible, puisque le droit pénal n’a pas été harmonisé en Europe. Pas plus que les nouvelles normes du GAFI – qui font de l’infraction fiscale grave un crime préalable au blanchiment – n’ont encore été reprises par le droit européen. Mais deux interrogations demeurent. D’abord, l’honorabilité de la maison mère fait partie des conditions d’octroi et de maintien d’une licence bancaire pour les filiales actives dans les différents pays. Il n’est pas exclu qu’une condamnation pénale de la maison mère en France puisse conduire l’un ou l’autre des régulateurs nationaux à remettre en question la licence bancaire de l’une ou l’autre de ses filiales. Ensuite, il y a certainement un effet d’entraînement chez les juges, d’un pays à l’autre. Un cas aussi spectaculaire en France pourrait leur donner des idées…»

Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) prend ainsi le taureau par les cornes: «J’ai déjà alerté le Conseil fédéral sur le risque systémique que faisait courir à la Suisse cette nouvelle pratique des juges français qui consiste à vouloir faire appliquer leur droit hors de leurs frontières. Le Conseil fédéral doit retrousser ses manches pour régler le passé avec la France comme on l’a fait avec les Etats-Unis. Eveline Widmer-Schlumpf doit taper du poing et dire que ça suffit! Et qu’on ne vienne pas nous opposer la séparation des pouvoirs: tout le monde sait qu’en France les parquets sont inféodés au pouvoir politique.»

«J’ai peur que l’on ait sous-estimé, au vu des montants demandés, le pouvoir pénal des Etats européens»