Le roaming n’existera plus dans l’Union en juin 2017 à condition de lever trois obstacles: éviter un crash aux opérateurs obligés de pratiquer les mêmes prix à l’étranger même si le roaming à payer aux opérateurs étrangers est supérieur, définir une «fair usage policy» comme il en existe sur les offres illimitées et ne pas perdre des opérateurs en chemin, incapables de récupérer leurs coûts de roaming par leur nature même: les MVNOs, c’est-à-dire les opérateurs de réseau mobile virtuels, n’ont aucun revenu de roaming, que des coûts, car ils ne possèdent pas de réseau pour accueillir des roamers (et les revenus).

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Dès le 30 avril, les opérateurs appliquent aux roamers le même prix qu’à domicile avec un supplément qui ne peut dépasser 0.05 EUR/min ou MB et 0.02 EUR/SMS (les tarifs de roaming que les opérateurs se paient entre eux) et au total, le client ne peut payer plus que les plafonds Eurotarifs. Les appels reçus à l’étranger ne sont pas gratuits: puisque l’opérateur doit payer à celui qui héberge son client une terminaison d’appel, il peut le facturer. Les opérateurs peuvent aussi ne pas appliquer tout ceci, on pense aux cartes prépayées dont les tarifs, élevés, sont déjà supérieurs au roaming: ils ne diminueront plus jamais!

La fin des derniers garde-fous

Et dès le 15 juin 2017, ces derniers garde-fous disparaissent. Certes, les MVNOS qui prouveront qu’ils perdent de l’argent pourront continuer à appliquer une surcharge «roaming» mais quelle publicité désastreuse! Les autorités européennes (BEREC) ont mené une consultation pour anticiper les dommages collatéraux. Appliquer dans un pays visité les prix domestiques du pays d’origine alors que le pays visité en pratique d’autres, plus chers, c’est la porte ouverte au roaming permanent. Mais comment le définir pour mieux l’interdire? Car aucun opérateur n’a encore dissuadé le roaming permanent puisqu’il rapporte. Il est même souhaitable pour les applications M2M car il permet à une entreprise d’équiper sa flotte de machines partout avec une carte SIM d’un seul opérateur. Oui, il existe déjà des offres de roaming aux mêmes prix que les prix domestiques (Roaming Like at Home ou RLAH) mais ils ne peuvent servir d’exemple: ce sont des packs séparés avec un volume limité de minutes, MB ou SMS par mois ou limités à certains jours ou heures. Ces offres sont aussi réservées aux pays où l’opérateur a une filiale. Le RLAH est parfois limité à certains services, données ou voix – SMS. On est loin de la recette magique.

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On a de tout dans les clauses de «fair usage policy» qui accompagnent les RLAH d’aujourd’hui: un opérateur contrôle que les appels ne dépassent pas une heure en continu, d’autres définissent des unités de roaming à utiliser par tranches de 10 ou 60 jours. 75% des opérateurs sont incapables de dire si leurs offres RLAH ont été bénéficiaires et pour les 25% restants, le BEREC doute de la méthodologie utilisée. C’est le 15 décembre que la Commission devra décider ce qu’est un «fair usage». Les mauvaises langues disent qu’elle sera calquée sur l’horaire des fonctionnaires européens.

Sans convergence des prix de détail sur toute l’Europe, éviter les arbitrages sera dur: le BEREC renonce d’ailleurs à comparer les prix; il compare les dépenses moyennes par utilisateur et par pays. Il observe un fossé qui s’étale de 3.70 EUR (Lettonie) à 23.8 EUR (Irlande). Les usages sont encore moins uniformes: la consommation moyenne de données mobile varie de 104 MB/mois (Roumanie) à 3 GB par mois (Finlande). Même le profil de voyage change d’un pays à l’autre entre le Bulgare le plus casanier (moins d’un jour à l’étranger par an) et le Luxembourgeois, 27 jours. Les gros opérateurs, membres d’un groupe ou avec beaucoup de volume ne veulent plus d’une nouvelle régulation (baisse) des prix de gros. Ils sont insensibles à la nécessité pour les petits opérateurs de conserver une marge entre coûts de roaming et les tarifs qu’ils peuvent facturer. Diminuer les prix de gros risquent, disent-ils, de les amener en dessous des coûts, avec un impact sur les prix domestiques pour se rattraper. Les petits opérateurs qui envoient plus de trafic qu’ils n’en reçoivent et les MVNOs qui n’en reçoivent jamais sont demandeurs de diminuer les tarifs de gros de roaming. Certains opérateurs suggèrent de réguler les tarifs de gros en fonction du pays. D’autres plaident pour une convergence entre les tarifs de terminaison mobile et les tarifs de gros de roaming. Enfin, avec l’ubiquité des données, une piste serait d’imposer des tarifs en fonction de la capacité de roaming commandée, ce qui fait penser aux accords payants d’échanges de trafic sur Internet.

La fin du roaming a été une décision politique qui a pris le problème à revers. Avant d’imposer aux opérateurs les tarifs de détail, il fallait s’attaquer au mécanisme de formation des prix de gros de roaming. Entre-temps, les citoyens européens qui franchissent les frontières de l’Union paient désormais une fortune en roaming à commencer par la Suisse!

Pour en savoir plus: BEREC Report on the wholesale roaming market, BoR (16) 33, Feb 12, 2016, approved by BEREC assembly on March 1