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L’Allemagne bloque à raison l’avancement de la taxe sur les GAFA

OPINION Alors que la France et l’Espagne font pression pour l’adoption d’une taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), également appelée «taxe Google», l’Allemagne a choisi une approche plus prudente. A juste titre, selon Bill Wirtz, analyste de politiques publiques pour le Consumer Choice Center

Bruno Le Maire a commencé à promouvoir l’automne dernier ce qui était connu comme la «taxe numérique». Le ministre français des Finances, qui avait mené une campagne de centre droit pour la primaire des Républicains en France, semble avoir trouvé en lui l’âme d’un social-démocrate en arrivant au gouvernement du président Macron.

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Bruno Le Maire a qualifié la taxe sur les GAFA «d’équitable» et a appelé à l’unité européenne sur cette question. Pendant la présidence estonienne de l’Union européenne, il a réuni les ministres des Finances des différents pays pour obtenir leur soutien à la proposition. Cependant, les ministres du Danemark, de la Suède, de Malte, de l’Irlande et du Luxembourg ont rapidement manifesté leur opposition, suggérant qu’une telle idée devrait être reprise au niveau de l’OCDE. D’autres critiques affirment que cette mesure pourrait être considérée comme une attaque supplémentaire contre les entreprises américaines, car la plupart des entreprises touchées proviennent d’outre-Atlantique. En septembre 2017, le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, a déclaré: «Je suis toujours sceptique à propos des nouvelles taxes et je pense que l’Europe est assez lourdement taxée.»

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En juillet 2017, Google a échappé à un projet de loi qui promettait plus d’un milliard d’euros pour le fisc français en raison d’une décision de justice administrative. Le tribunal avait jugé que la société américaine ne pouvait pas être imposée sur les activités de son service AdWords, puisqu’elle n’a pas d’établissement stable en France.

C’est ce qui a déclenché la réaction initiale de l’Elysée, qui cherche toujours à faire rentrer de nouvelles taxes dans son escarcelle et, étant donné la proximité des élections européennes de mai, à transférer ce sujet au niveau de l’Union européenne.

Une taxe qui pénalise le consommateur

Afin de convaincre les élus, Bruno Le Maire avait aussi évoqué la victoire d’Emmanuel Macron contre l’extrême droite en France comme une raison pour accepter la réforme. La lutte contre le populisme et l’euroscepticisme feraient ainsi office d’argument pour prélever de nouvelles taxes pour un gouvernement qui est encore loin d’atteindre ses objectifs budgétaires.

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Quoi qu’il en soit, cette taxe pourrait faire grimper le coût de la vie pour un groupe de personnes en particulier: le consommateur européen.

La TVA est reconnue depuis longtemps comme l’impôt qui frappe le plus durement les pauvres, pourtant de nombreux pays de l’UE préfèrent désormais augmenter cette fiscalité indirecte.

A l’heure où les personnes à faibles revenus peuvent avoir un accès plus simple à de nombreux produits grâce à internet, il semble cruel de limiter leur pouvoir d’achat. Si des gens comme Bruno Le Maire veulent parler d’équité, qu’ils s’attaquent à la situation injuste des personnes qui ne peuvent soutenir une augmentation des impôts indirects. Si nous nous soucions des bas salaires, nous avons besoin d’un marché plus compétitif où les entreprises servent les citoyens au meilleur prix et non d'une course à l’augmentation des charges fiscales, déjà astronomiques dans beaucoup de pays de l’OCDE.

En parallèle, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, s’est distingué par sa volonté de retarder délibérément la progression des discussions. Un document confidentiel du Ministère fédéral allemand des finances, publié exclusivement par le journal Bild, dit qu’il condamne la «diabolisation des grandes entreprises d’internet». Les partisans de la taxe s’insurgent, parce que, évidemment, s’opposer à une idée qu’ils ont lancée il y a tout juste un an doit signifier que cette personne a été achetée par l’industrie numérique.

Craintes pour l’automobile allemande

En réalité, le social-démocrate Olaf Scholz ne la retarde pas pour l’éviter complètement ou par principe, mais plutôt pour des raisons pragmatiques. Les constructeurs automobiles allemands savent qu’ils pourraient subir des tarifs de rétorsion de la part des Etats-Unis si le président Trump considérait cette taxe comme une tentative d’augmenter le niveau de protectionnisme de l’Europe envers les Etats-Unis.

A ce stade, il est peu probable qu’un accord puisse être trouvé avant les élections européennes de mai, et cela en grande partie à cause des retards dus au ministre Scholz.

Indéniablement, l’avenir de l’économie de marché européenne réside dans le développement du secteur numérique. L’idée de tenter de taxer massivement les entreprises en ligne n’est pas un objectif prometteur, ni pour les Etats ni pour leurs consommateurs. Il serait de bon ton de souligner le fait qu’il s’agit avant tout pour certains ministres d’arborer un masque de vertu en s’attaquant aux grandes entreprises du Net au lieu de faire face à leurs véritables responsabilités budgétaires.

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