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Le social-démocrate Norbert Walter-Borjans a occupé jusqu'à récemment le ministère des Finances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il a soutenu le fisc de Wuppertal dans sa traque des fraudeurs fiscaux. 
© Thomas Koehler/ Photothek/Getty Images

Fisc

L’Allemagne continue à acheter des CD volés, mais ne vise plus la Suisse

L’échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et les pays de l’Union européenne rend inutile l’achat de données bancaires volées. Mais le fisc de Wuppertal, dans la Ruhr, continuera à en acquérir, pour viser des juridictions exotiques comme le Panama

Pendant des années, le service de détection des fraudes fiscales de Wuppertal, dans l’ouest de l’Allemagne, a été le vaisseau amiral de la lutte contre l’évasion fiscale en République fédérale. Vendredi dernier, le cabinet d’avocats d’affaires Deloitte Legal annonçait avoir recruté deux fonctionnaires du fisc de Wuppertal, Sandra Höfer-Grosjean et Volker Radermacher. Ce recrutement – sur fond de changement de majorité politique dans la région et d’entrée en vigueur de l’accord Rubik avec la Suisse – marque le coup de grâce pour la cellule du fisc de Wuppertal.

Au début des années 2010, Wuppertal acquiert auprès des riches et très riches de la planète une réputation sans commune mesure avec les attractions que peut offrir cette cité de 350 000 habitants traversée par la Wupper. A l’époque, un social-démocrate, Norbert Walter-Borjans, occupe le Ministère des finances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Surnommé le «Robin des bois de Rhénanie», NoWaBo, comme on l’appelle affectueusement, a fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille en politique.

Il s’appuie sur une équipe de choc: Peter Beckhoff – surnommé «l’homme sans visage», bête noire des fraudeurs du fisc, des banques indélicates et cible d’une taupe des services de renseignement suisses – dirige le service de détection de la fraude fiscale de Wuppertal, assisté par Sandra Höfer-Grosjean et Volker Radermacher.

Méthodes offensives

L’équipe s’illustre par des méthodes particulièrement offensives, là où le fisc allemand attend en général d’avoir quelques soupçons avant d’entamer des recherches sur les contribuables. L’équipe de Peter Beckhoff achètera pas moins de 11 CD de données volées à des banques suisses ou du Liechtenstein, soit 80% des fichiers achetés par l’Allemagne. Coût pour le Land: 19 millions d’euros. Retour sur investissement: 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour la région; 7 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Allemagne. Rien qu’en 2016, les tribunaux allemands ont prononcé des peines de prison d’une valeur totale de 398 années, à l’encontre de 4500 fraudeurs.

Le départ à la retraite de Peter Beckhoff, l’été dernier, coïncide avec un changement de majorité dans la région de Rhénanie-du-Nord-Westphalie: au printemps 2017, la majorité SPD-Verts du parlement régional est renversée au profit d’une coalition conservatrice des chrétiens-démocrates et des libéraux. Norbert Walter-Borjans est remplacé par un chrétien-démocrate, Lutz Lienenkämpfer.

«Les bouchons de champagne vont sauter»

Au lendemain du vote, CDU et FDP n’excluent pas de continuer à acheter des CD volés. Mais dans les faits, la cellule de Wuppertal est décapitée. Beckhoff part en retraite. Sandra Höfer-Grosjean et Volker Radermacher sont mis au placard et donnent leur démission. «Je ne crois pas qu’il y aura de nouveaux achats de CD volés, explique Peter Beckhoff depuis sa retraite au quotidien Süddeutsche Zeitung. Qui a maintenant l’expertise nécessaire?» «Les bouchons de champagne vont sauter!» twitte amèrement Norbert Walter-Borjans le 18 janvier.

Autre changement, l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements avec la Suisse. Cette année, le fisc helvétique transmettra à son homologue allemand des données bancaires concernant les comptes détenus par des résidents allemands. La même procédure s’applique à tous les pays européens, ainsi qu’à l’Australie notamment.

Plus de soutien politique

«L’équipe de Wuppertal est désormais très affaiblie, regrette Stephan Zimkeit, porte-parole du groupe parlementaire social-démocrate en Rhénanie pour les questions fiscales. Depuis le changement de majorité dans la région, les enquêteurs du fisc n’avaient plus le soutien politique qu’ils ont pu avoir du temps de Norbert Walter-Borjans. C’est vrai que depuis l’accord fiscal avec la Suisse, il est devenu moins intéressant d’acheter des fichiers volés. Mais il y a d’autres pays, comme le Panama, qui continuent d’attirer les fraudeurs allemands, même si les taux d’intérêt sont entre-temps devenus si faibles que ces comptes coûtent souvent plus qu’ils ne rapportent!»

Le changement de stratégie de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en matière de lutte contre la fraude fiscale fait débat en Allemagne. «Le nouveau gouvernement régional fait une politique pour les plus riches», peste le parti néo-communiste Die Linke. La fin de la cellule de Wuppertal «donne libre cours aux spéculations selon lesquelles la nouvelle majorité CDU-FDP veut mettre fin à la poursuite des fraudeurs du fisc», admet le quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Dans les faits, l’Allemagne semble avoir déjà derrière elle la phase la plus intense des poursuites contre l’évasion fiscale. En 2017, seuls 2000 contribuables se sont auto-dénoncés au fisc allemand pour échapper à des poursuites, contre 38 000 en 2014.

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